Catégorie : Actualités
Le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
Ils déterminent les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour l'octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique.
Lire la suite
CFE : solde pour le 15 décembre
PGE : prorogation jusqu’au 30 juin 2022
Un second PLFR pour 2021
Cadeaux du CSE aux salariés : quelles sont les règles à respecter ?
Il est fréquent qu’à l’approche de Noël ou à d'autres périodes de l'année, le Comité Social et Économique (CSE) offre des chèques cadeaux ou même des cadeaux en nature aux salariés. Il faut toutefois respecter un certain nombre de règles, au risque sinon de devoir payer des cotisations salariales et patronales sur ces bons-cadeaux.
Lire la suite
Clauses de mobilité géographique, d’objectif, de résidence… Quelles sont les règles ?
Le principe est connu : la liberté des parties est limitée par deux dispositions :
Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits"
Article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
Lire la suite
Webinaire « Dialogue social : comment préparer l’après Covid-19 ? »
Détails du webinaire : DATE : Mercredi 24 mars 2021 de 10h00 à 11h00 RESUMÉ : Alors que la crise sanitaire est toujours présente, les entreprises doivent faire face à leurs obligations et s’adapter en revoyant en continue leurs organisations et leurs méthodes de travail. Toutes ces adaptations se réalisent et évoluent dans des contraintes sanitaires imposées depuis près […]
Webinaire « Quand manager rime avec efficience ! »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 30 juin 2020 de 15h00 à 16h00 RÉSUMÉ : L’explosion du télétravail liée à la crise sanitaire a conduit nombre de managers à devoir réinventer leur façon de gérer leurs équipes. Si certains ont su parfaitement s’adapter, en réussissant notamment à récréer de la proximité tout en étant éloigné physiquement, d’autres ont […]