Le réseau des URSSAF a précisé que les taux modulés seront notifiés aux entreprises concernées par la première période d’application du bonus-malus entre le 1er et le 5 septembre 2022. À cette occasion, une précision est apportée sur les fins de contrats qui interviendront début septembre 2022 avec des soldes de tout compte calculés avant […]
Le TPT est déclaré en DSN mensuelle avec un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 de type « 15 – temps partiel thérapeutique (risque maladie) », « 16 – temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) », « 17 – temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) » ou « 18 – temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ». Un bloc « Temps Partiel […]
