Catégorie : Actualités
Essence : TVA récupérable à 20% en 2018
Les délais de prescription en droit du travail
La prescription est le laps de temps dont bénéficie un salarié pour défendre ses droits ou pour se prévaloir d’un droit. Dès lors que ce délai de prescription est dépassé, aucune action en justice, qu’elle soit civile ou pénale, ne peut aboutir. On dit ainsi que la prescription a un effet extinctif.
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Lois de finances : les principales dispositions
Réforme de la formation 2018 : Quelles nouveautés ?
Après s’être attelé à la réforme du Code du travail, le gouvernement planche désormais sur un autre serpent de mer : celui de la réforme de la formation professionnelle. Le ministère du Travail a envoyé le 15 novembre dernier sa feuille de route aux partenaires sociaux. Tour d’horizon de ce que devrait contenir, en avril 2018, le projet de loi pour une adoption devant le parlement avant la fin de l’été.
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Quiz « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
Chaque année, le 8 mars, nous célébrons la journée internationale des droits des femmes. Malgré tout, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent dans de nombreux domaines en France… Quelques chiffres : seules 20% des tâches ménagères sont accomplies par les hommes, au travail les femmes continuent de percevoir, à travail égal et durée équivalente, un salaire 9% inférieur à celui des hommes...
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3 infos clés sur les nouvelles indemnités de licenciement
En modifiant, via les ordonnances Macron, les règles en vigueur en matière de procédure et d’indemnisation du licenciement irrégulier, le gouvernement veut réduire le risque patronal en cas de rupture et introduire plus de flexibilité à l’embauche. Petite revue de détail avec Anne-Lise Douat, consultante en droit social et mobilité internationale pour GERESO.
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Premier semestre 2018 : taux d’intérêt légal
Charte relationnelle en entreprise : contenu, valeur juridique et bonnes pratiques
Les chartes relationnelles en entreprise, parfois appelées codes de bonne conduite, se sont fortement développées ces dernières années.
Ces chartes, qui ont émergé à côté des règlements intérieurs, soulèvent de nombreuses questions : Quel doit être le contenu d’une charte relationnelle ? Quelle est sa valeur juridique ? Comment la faire appliquer ? Peut-on sanctionner un salarié qui contrevient à la charte relationnelle ?
Faisons le point sur ces nouveaux types de documents qui voient le jour un peu partout …
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