Catégorie : Actualités
La protection de la clientèle dans le domaine bancaire et assurantiel
Dans un premier temps, après avoir défini cette notion de protection de la clientèle et de l’instance réglementaire en charge de sa mise en œuvre dans les domaines bancaires et assurantiels, nous présenterons les différents textes récents du secteur financier traitant de cette thématique et nous terminerons par présenter les avantages à mettre en œuvre une protection de ses clients la plus efficace possible, gage de fidélisation et de pérennité de la relation commerciale.
Le COREP (Common solvency ratio REPorting), un garant de la stabilité financière qui passe par la supervision bancaire des risques prudentiels
Le COREP est un projet de reporting prudentiel commun à l'ensemble des contrôleurs bancaires européens, et promu promu par le Comité Européen des Superviseurs Bancaires (CEBS). Il a entre autres pour objectif d’alléger les contraintes administratives des établissements actifs sur plusieurs marchés européens et de simplifier la coopération entre les autorités de contrôle.
Heures de délégation des élus du CSE : quand une souplesse de fonctionnement tourne à l’usine à gaz !
Le législateur a considérablement clarifié et simplifié l’univers de la représentation du personnel au niveau de son volet électif par la création de l’instance unique, le CSE. Cette simplification conduit, de fait, à une harmonisation des règles de plafond concernant les heures de délégation (c'est une logique de plafond qui était retenue pour les heures de délégation DP/CE, et une logique de seuil minimal pour le CHSCT).
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Congé sabbatique, mode d’emploi
Vous envisagez d’arrêter momentanément de travailler en vue d’un projet personnel ou professionnel et vous vous interrogez sur les conditions requises pour solliciter un congé sabbatique ? Vous venez de recevoir une demande de congé sabbatique de la part d’un salarié et vous vous demandez si, comme pour le congé parental, vous êtes lié(e) par une telle demande ? Nous vous proposons de répondre à vos questions en détaillant la durée de ce congé avec les droits associés, les conditions à remplir et les alternatives dont dispose l’employeur pour préserver la bonne marche de son entreprise.
PME : remboursement anticipé du CIR
Acompte d’IS du 15 mars : le premier à 7,75%
Jurisprudence RH Fonction Publique janvier 2019
Discipline, cotisations salariales et patronales, gestion des apprentis, valeur du SMIC... La réglementation relative à la gestion RH des agents publics évolue constamment ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications réglementaires intervenues en ce début d'année 2019.
Transformer votre marque employeur, une stratégie globale !
J’intervenais récemment devant une association professionnelle sur la gestion des compétences. A la fin de la réunion, une journaliste s’est approchée pour me dire « Je comprends que le pouvoir est maintenant du côté des salariés ».
