Catégorie : Actualités

Posté le par Équipe GERESO
La taxe d'apprentissage : Quel coût ? Quel financement ?
Que pensez-vous du mot « taxes » ? Il a toujours eu une connotation négative et pourtant, les taxes sont indispensables à la vie de la société. Prenons l’exemple de l’une d’entre elles assez peu connue : la taxe apprentissage. Dès lors que l’entreprise embauche, rémunère, un salarié, elle paye des cotisations patronales ainsi que des taxes. La taxe d’apprentissage est déclarée et payée en même temps que la taxe formation et est totalement financée par l’employeur.  
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Posté le par Clara Exler
Mobilité internationale des salariés : Comment obtenir un pass sanitaire à l'arrivée en France en cas de vaccination à l'étranger ?
Dispositif de contrôle dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, et mis en place depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire français est devenu un incontournable dans la gestion de la mobilité internationale des salariés. L’accélération de la vaccination a permis d’assouplir les règles sanitaires d’entrée sur le territoire français, et depuis juin 2021, le voyageur présentant un schéma vaccinal complet peut entrer en France quel que soit sa zone de provenance (classification rouge, orange ou vert) et sans justificatif de motifs impérieux.
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Posté le par Équipe GERESO
Quelle application du congé pour invalidité temporaire imputable au service aux situations antérieures à sa création ?
Dans un avis rendu par le 15 octobre 2021, à la demande d’un tribunal administratif, le Conseil d’État apporte des réponses précise à cette question. Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) a été créé par une ordonnance du 19 janvier 2017, applicable à chaque versant de la fonction publique après parution des décrets d’applications propres à chacune d’entre elles.
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Posté le par Clara Exler
Quiz « BREXIT et formalités RH : êtes-vous en conformité ? »
Après le référendum retentissant de 2016 en faveur du Brexit, et plus de 4 ans d’une épopée politique inédite, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne a pris effet le 1er février 2020, suite à la ratification de l’accord de retrait, régissant les conditions de cette sortie et les droits des citoyens directement impactés. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique européen et l’union douanière, mettant fin à la période de transition, et laissant place au nouvel accord de commerce et de coopération.
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Posté le par Équipe GERESO
Le registre des accidents bénins en entreprise
Si tous les salariés sont susceptibles d’être victimes d’accidents du travail, tous les accidents ne donnent pas nécessairement lieu à un arrêt de travail ou à des soins médicaux. Dans ce cas, certains employeurs, moyennant le respect d’obligations, peuvent être dispensés de déclarer l'accident aux organismes qui les prennent habituellement en charge. À la place de cette déclaration, il leur est possible de recenser les accidents légers, sans grandes conséquences, dans un registre particulier, le registre des accidents du travail bénins. Ce qui leur permet de remplacer la déclaration de ces accidents du travail par une simple inscription sur ce registre dédié.
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Posté le par Équipe GERESO
La protection fonctionnelle des agents publics
L’article 11 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les administrations et les em­ployeurs publics sont tenus d’assurer la protection de leurs agents qui sont victimes d’agres­sion dans le cadre de leurs fonctions, de leurs mandats ou lors de condamnations civiles ou pénales. Le bénéfice de cette protection ne peut toutefois leur être accordé, en cas de pour­suites civiles ou pénales, que dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne leur est pas imputable.  
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