Conclure un contrat : droits et obligations

Dans son livre « Le droit des contrats en 60 questions » édité aux Éditions GERESO, Yann Motura nous donne les clés pour décoder des termes juridiques parfois complexes. Véritable guide pratique, cet ouvrage détaille toutes les étapes de l’élaboration d’un contrat. Dans l’extrait ci-dessous, l’auteur nous en apprend un peu plus sur la dernière étape du contrat.  La conclusion du contrat, qui suit immédiatement les négociations, constitue l’un des moments les plus importants de la relation contractuelle. Cette étape est essentielle puisqu’elle scelle de manière quasiment définitive les conditions applicables au contrat (hors modification ultérieure par les parties ou, plus rarement, par le juge).

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Fonction publique : le versement transport

Suite à la réforme de l’effectif « Sécurité sociale » issue du décret du 9 mai 2017, le réseau des URSSAF apporte des précisions quant aux conséquences des règles de rattachement des salariés (établissement d’inscription au registre unique du personnel, itinérants, salariés travaillant dans un autre établissement, etc.) pour l’assujettissement au versement de transport et pour l’assiette de la contribution.

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Forfaits jours : comment ajuster et contrôler la charge de travail ?

Née de la nécessité de mieux répondre aux problèmes posés par la durée du travail des commerciaux, des itinérants et des travailleurs intellectuels, l’utilisation du forfait jours a rapidement été assortie de plusieurs exigences visant à l’encadrer et à prévenir les abus. Le droit de l’Union Européenne, comme la jurisprudence, ont maintes fois démontré leur vigilance en la matière. Quelles sont les dispositions à prévoir afin de vous assurer d’un contrôle suffisant de votre dispositif de forfait jours ? Quelles bonnes pratiques mettre en place pour garantir un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés au forfait jours ?

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Actualités Paie Juin 2019

1ère partie : Les réformes de l’assurance chômage Actualité 1 : Bonus/malus sur les cotisations patronales chômage Actualité 2 : Taxation des CDD d’usage Actualité 3 : Accès des salariés à l’indemnisation chômage durci Actualité 4 : Nouveau mode de calcul de l’allocation chômage Actualité 5 : Dégressivité des allocations chômage pour les cadres 2ème […]

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Médecine du travail, mode d’emploi
Dans son livre « Le droit du travail en 350 questions », l’auteur, Jean-Philippe Cavaillé éclaire son public sur les réglementations liées aux contrats de travail, à la durée du travail ou encore les rémunérations. Il aborde également certains sujets du droit social auxquels on ne pense pas en premier lieu : la médecine du travail en fait partie ! Pourtant, le médecin du travail est un acteur prépondérant dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés. Au-delà de sa mission bien connue de décider de l’aptitude d’un salarié à la tenue de son poste de travail, le médecin du travail est un partenaire essentiel de l’employeur et des représentants du personnel concernant les politiques de prévention des risques.
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congé parental d'éducation
Dans son livre « Droit du travail, droit des parents », publié aux Éditions GERESO, Gwénaëlle LERAY  met en lumière le droit des parents. L’objectif de cet ouvrage est double. Faire le point sur les congés parentaux et indemnisations, en mettant en évidence les droits des salariés et les formalités à accomplir. Puis, en fonction des prestations sociales et du statut du salarié, permettre à chacun de choisir comment articuler sa vie professionnelle et familiale.
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