Une proposition de loi en faveur des femmes souffrant de douleurs, menstruelles, d’endométriose, ou ayant subi une fausse couche
Arrêt maladie pour douleurs menstruelles sans jour de carence La proposition de loi prévoit l’instauration d’un arrêt de travail indemnisé pour les femmes souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses) ou d’endométriose (maladie gynécologique inflammatoire et chronique) (proposition de loi, article 1 à 3). Prescrit par un médecin ou une sage-femme, cet arrêt maladie autoriserait la salariée […]
Décès d’un membre de la famille : une proposition de loi déposée au sénat pour renforcer les droits à congé
Congés en cas de décès d’un proche : rappels Une autorisation d’absence est accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l’occasion de certains événements familiaux. Code du travail article L. 3142-1 et L. 3142-2 Un congé rémunéré est ainsi prévu, sans condition d’ancienneté, en cas de décès du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin, du […]
Actualités, en bref
- Fonction publique : revalorisation du point d’indice
- Hausse du SMIC de 2,01% au 1er août prochain
- Nouvelle version de la prime Macron
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Projet de loi en faveur du pouvoir d’achat
- Loi Climat : plafond de 600 € pour le cumul des forfaits mobilités durables et les frais de transport en commun
- IR : échéancier et solde
- Amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA : constitutionnel ?
- L’amortissement fiscal des fonds commerciaux commenté par l’administration
- Facturation électronique : des précisions pour les associations et les groupes TVA
Heures supplémentaires défiscalisées : à partir de 2024, elles ne devront plus être portées en rubrique RNF de la DSN
Traitement paye des heures supplémentaires défiscalisées : rappels Exonération fiscale Sous conditions, la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et, pour les salariés en forfait jours, des jours travaillés au-delà de 218 jours par an en application du dispositif de renonciation à des jours de repos prévu par le […]
Qu’est-ce que le RH business partner (HRBP) ?
Pourquoi et comment bâtir un plan de communication RH ?
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : un décret révise le calendrier et fixe la contribution due en l’absence de déclaration
Fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de déclaration annuelle Les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), laquelle implique en principe d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Code du travail articles L. 5212-1 et L. 5212-2 ; Ceux qui ne […]