Détails de la conférence : DATE : Jeudi 12 mars 2026 de 14h00 à 15h00 RÉSUMÉ : Le 1er janvier 2027 peut sembler encore loin… mais en matière de DSN, chaque bloc mal renseigné aujourd’hui est un risque de redressement demain. La « Règle d’or » du rattachement à la période d’emploi influence déjà vos déclarations quotidiennes : décalages de paie, […]
Travail au noir : quels risques juridiques pour l’employeur et le salarié ?
Ce qu’on appelle parfois familièrement le travail au noir ou au black, c’est, juridiquement, le travail dissimulé. Le travail dissimulé soulève plusieurs problèmes. D’une part, il crée une distorsion de concurrence entre les entreprises qui déclarent régulièrement leur activité et salariés, et paient des impôts et cotisations à ce titre, et celles qui, compte tenu de la dissimulation, échappent à ces prélèvements.
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Salariés bloqués à l’étranger en raison du conflit Moyen-Orient : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
La situation au Moyen-Orient a engendré des perturbations majeures du trafic aérien dans la région et en Asie, entraînant l'annulation de centaines de vols. De nombreux ressortissants français en vacances dans ces zones se trouvent dans l'impossibilité matérielle de rentrer sur le territoire national à la date prévue de reprise de leur travail. Cette note a pour objet d'analyser les conséquences juridiques de cette situation au regard du droit du travail, tant pour les salariés que pour les employeurs.
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Actualités, en bref
- Enregistrements clandestins de conversations entre agents publics
- Fonction publique : sanction d’abaissement d’échelon pour des violences physiques en dehors du service
- Un salarié peut-il exiger ses documents de fin de contrat dès son dernier jour ?
- Culture Paie : le point technique du mois – La rémunération des alternants : pourquoi peut-elle être différente d’un alternant à l’autre ?
- L’administration peut fixer un plafond de quotité d’activité en télétravail inférieur au maximum réglementaire de trois jours par semaine
- Les heures supplémentaires d’un agent à temps partiel sont celles qu’il exerce au-delà d’un temps plein
- Index égalité Femmes/Hommes dans la FPT
- Revalorisation des prestations sociales au 1er avril 2024
- Fonction publique : la diffusion d’un bulletin de paie est une atteinte à la vie privée
- Fonction publique : les statistiques de l’INSEE pour augmenter sa rémunération ?
Le droit à la participation des agents publics
Conformément aux dispositions de l’article L. 112-1 du code général de la fonction publique (le CGFP), les agents publics (qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaire, ou contractuels) « participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d'emploi des agents contractuels, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l'examen de certaines décisions individuelles »
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Génération Z : ce que le droit du travail impose réellement
La Génération Z (ces personnes nées entre la fin des années 90 et le début des années 2010) bouleverse-t-elle le droit du travail ? Depuis quelques années, c’est un discours bien installé. Les jeunes actifs refuseraient le présentéisme, demanderaient automatiquement du télétravail comme condition d’entrée, quitteraient un poste au moindre désalignement de valeurs… Et donneraient ainsi du fil à retordre à leur direction.
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Formations individuelles ou collectives : comment trancher ?
85 % des collaborateurs ont déjà demandé ou souhaitent demander une formation à leur entreprise (Skillup). Dans le même temps, 24 % des entreprises déclarent leur budget formation inadapté à leurs besoins (CNFCE – Baromètre 2025) et 64 % des responsables formation manquent de visibilité sur l'impact réel de leurs dispositifs selon Rise-up.
Voilà le décor planté.
D'un côté, des salariés qui n'ont jamais été aussi demandeurs. De l'autre, des responsables formation coincés entre des budgets qui se contractent, des besoins qui explosent et une pression croissante pour justifier chaque euro dépensé lors du bilan formation.
Et au milieu de tout ça, une question qui revient chaque année avec la régularité d'un marronnier RH : faut-il privilégier les demandes individuelles ou les formations collectives ?
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Diversité & inclusion : 4 obligations légales à maîtriser cette année
Dans un contexte social et économique en pleine mutation, la diversité et l'inclusion en entreprise ne sont plus de simples objectifs. En 2026, ce sont des enjeux structurants tant sur le plan légal que managérial. Alors qu’une partie du débat public s’est longtemps concentrée sur l’égalité hommes-femmes, l’évolution législative récente impose aux employeurs des obligations de plus en plus nombreuses en matière de diversité, d’inclusion et de lutte contre les discriminations.
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Performance et éthique dans la gestion publique : comment concilier rationalisation budgétaire et qualité du service ?
La gestion publique contemporaine se trouve confrontée à un défi majeur : concilier les impératifs de rationalisation budgétaire avec l'exigence d'un service public de qualité. Cette tension s'est accentuée dans un contexte de contraintes financières durables et d'attentes citoyennes croissantes.
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