La contribution patronale au financement de titres-restaurants inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre est intégralement assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, indique le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) qui a fait l’objet d’une mise à jour publiée le 16 mars 2023.
Celle-ci apporte également des clarifications suite à la prolongation du régime de faveur lié à la mise à disposition de véhicules électriques ou de bornes de recharge par l’employeur.
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Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2023
Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité le 31 mars dernier, détaille les nouveaux montants applicables à compter du 1er avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS).
À compter du 1er avril 2023, la BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales) est portée à 445,93 €. Celle-ci s’élevait auparavant à 439,17 €.
Une instruction du 24 mars 2023, détaille les nouveaux montants dus à compter du mois d’avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS au taux de 0,5 %).
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Revalorisation du barème des indemnités kilométriques
Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus perçus en 2022, utilisé lorsque le contribuable prend son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, est réévalué de 5,4 %, à la suite d’un arrêté du 27 mars 2023.
Cet arrêté publié au Journal officiel du 7 avril fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2022.
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Actualités, en bref
- Les mesures fiscales prévues par Emmanuel Macron
- Démarchage téléphonique, le service Bloctel sanctionne
- Permis de conduire, éligible au CPF
- Sauf récidive, l’employeur ne peut sanctionner une faute qu’une seule fois
- Salariés réservistes : Une réduction d’impôt pour les entreprises
- Associations : crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires
- INPI : accès libre et gratuité des comptes annuels
- Droit aux ARE faute de poste vacant après la demande de réintégration
- La protection fonctionnelle s’applique aux collaborateurs occasionnels du service public
- Preuve de l’ordre manifestement illégal
Actualité sociale : les grands chantiers sociaux en cours et à venir
La réforme des retraites, adoptée dans des conditions difficiles, a considérablement dégradé le climat politique et porté un sérieux coup d’arrêt au dialogue social. Les relations entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, en particulier les organisations syndicales, sont passées de « froides » à franchement « glaciales ». Même constat du côté de l’Assemblée, où la majorité présidentielle est sérieusement bousculée par une opposition très active.
Désireux de reprendre la main et de mettre « derrière lui » le dossier retraite, le Président Emmanuel Macron multiplie les initiatives. Il a ainsi annoncé dans une allocution le 17 avril dernier l’ouverture de trois grands chantiers sur les thèmes de la justice, du progrès (éducation, santé) et du travail. Sur ce dernier thème, a été exprimée une volonté « de retrouver du sens dans son travail, d’en améliorer les conditions, d’avoir des carrières qui permettent de progresser dans la vie ».
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Conférence « 60 minutes pour se libérer de sa charge mentale »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 25 mai 2023 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Penser à répondre à l’email d’un client ou à faire les courses, s’inquiéter de la propreté de la maison, ou se préoccuper des dates de rappel des vaccins des enfants… Devoir penser à tout, s’occuper de tout et se sentir responsable […]
Le re-onboarding du salarié
On ne présente plus l’« onboarding » qui est déjà bien connu et mis en place au sein des entreprises : il s’agit d’ «embarquer» un candidat à bord de l’entreprise, c’est-à-dire l’intégrer à l’organisation et à son équipe. L’objectif étant qu’il y soit structurellement et socialement bien intégré.
Le « re-onbording », quant à lui, est une pratique bien moins développée. Elle consiste à mettre en place une procédure de « réintégration » d’un salarié ayant quitté de façon provisoire l’entreprise, par exemple à la suite d’un arrêt maladie ou d’un autre motif.
Cette pratique mériterait d’être généralisée, car les entreprises et leurs salariés en tirent de nombreux avantages.
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Le minimum de rémunération garanti aux agents publics
L'obligation faite aux employeurs publics de verser à leurs agents une rémunération au moins égale à la valeur du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), constitue un principe général du droit, créé par le Conseil d'Etat en 1982 (1).
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Webinaire « Osez prospecter & vendre aux grands comptes ! »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 30 mai 2023 de 14h à 15h RÉSUMÉ : Vous rêvez d’avoir des clients de grandes entreprises et PME en portefeuille. Mais comment procéder pour accéder à ces profils « grands comptes » ? Sur quel interlocuteur miser : dirigeant, DRH, DAF, DSI, responsable Achats ? Comment réussir à joindre votre prospect sans perdre votre temps […]











