Posté le par Amandine Lecomte
Point de vue : à propos de l’information à France Travail lorsque le salarié en CDD ou en Intérim refuse un CDI aux mêmes conditions
La loi « Marché du travail » (n° 2022-1598) du 21 décembre 2022 a inséré un nouvel article dans le Code du travail (L1243-11-1) prévoyant que lorsque l’employeur propose à un salarié en CDD, un CDI aux mêmes conditions et que ce dernier refuse la proposition qui lui est faite alors l’employeur doit informer France Travail. Cependant il aura fallu plus d’un an pour voir l’entrée en vigueur de ce texte, faute de décret d’application. C’est à présent chose faite (décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 et arrêté du 3 janvier 2024).
Lire la suite 

Posté le par Damien Péan
Partage de la valeur : sur quelle base ?
La législation prévoit plusieurs dispositifs de partage de la valeur. Initialement il n’existait que la participation et l’intéressement. La PPV (prime de partage de la valeur) et plus récemment la loi Partage de la valeur sont venues bouleverser ce paysage. De quoi complexifier fortement la stratégie de l’entreprise en la matière. Quels sont les dispositifs à privilégier ? Quel est l’indicateur le plus pertinent pour redistribuer la valeur dégagée par l’entreprise à ses collaborateurs.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO

La négociation sur l’assurance chômage a débouché sur un projet de protocole d’accord, ouvert à la signature des partenaires sociaux. Il prévoit notamment une baisse minime des cotisations et une révision du bonus/malus dans un sens favorable aux entreprises. Ces mesures devront être validées par le gouvernement pour devenir applicable. Contexte La dernière séance de […]

Lire la suite 

Actualités, en bref

Posté le par Équipe GERESO
Projet de la loi de Partage de la Valeur
Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin 2023, les débats sur le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise se sont poursuivis au Sénat. Quelques points du texte ont été modifiés lors du vote devant la haute assemblée le 17 octobre 2023. Députés et sénateurs ont adopté un texte commun en commission mixte paritaire.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Fonction publique : le compte épargne temps
Le compte épargne-temps (CET) permet à l’agent public d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes. Il est ouvert à la demande de l’agent. Celui-ci doit être informé annuellement des droits épargnés et consommés. Un décret, propre à chaque versant de la fonction publique, définit les règles de fonctionnement du CET (1). Sont présentées dans cette fiche, les récentes dispositions afférentes au CET.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Métiers des ressources humaines : women first ?
78% des répondants à notre baromètre Professionnels RH : comment allez-vous ? sont des femmes. Cela est représentatif d’une certaine surreprésentation des femmes dans la fonction RH. Selon une enquête du cabinet de recrutement FoxRH, elles représentent, en 2023, 64% du total des postes (contre 68% en 2018). Cette part est très largement fonction de la taille de l’entreprise : plus l’entreprise est petite, plus les services RH sont féminisés. Ainsi, le taux s’établit à 72% dans les entreprises de moins de 100 salariés. Mais les femmes RH sont-elles pour autant dominantes dans la fonction RH ? Pas forcément, car dans les grosses entreprises (plus de 1000 salariés), on approche de la parité : il n’y a plus que 51% des RH qui sont des femmes. Alors, quels enseignements peut-on en tirer ?
Lire la suite 

Posté le par Filippo Aloisi - Bavagnoli
Panorama des saisies sur salaires : définition, obligations à charge des employeurs et dernières nouveautés
A titre liminaire et en l’état du droit positif, on peut distinguer par commodité trois types de saisie : la saisie sur salaire, la cession sur salaire et le paiement direct de la pension alimentaire. La saisie sur salaire est une procédure par laquelle un créancier demande à l’employeur de son débiteur de prélever directement la dette sur la rémunération de ce dernier.
Lire la suite 

Nos articles les plus lus

Discriminations à l’embauche : où en est t’on ?

Discriminations à l’embauche : où en est t’on ?

Tout savoir sur le congé d’engagement associatif

Tout savoir sur le congé d’engagement associatif

Heures de délégation des élus du CSE

Heures de délégation des élus du CSE : quand une souplesse de fonctionnement tourne à l’usine à gaz !

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie

Paye et ancienneté

Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté

Cadeaux du CSE à Noël : quelles sont les règles à respecter ?

Cadeaux du CSE aux salariés : quelles sont les règles à respecter ?