Catégorie : Fonction Publique

Posté le par Florent Sarrazin
La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
Réformer l’assurance chômage pour en faire un « droit universel favorisant l’équité et la fluidité du marché du travail » faisait partie des principaux thèmes de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017. Après l’élection présidentielle il a donc été demandé aux partenaires sociaux (qui gèrent le régime) de formuler des propositions en ce sens. Patronat et syndicats réussissent à s’accorder sur l’ouverture du droit aux démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un principe acté dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le gouvernement va cependant en profiter pour aller plus loin et revoir en profondeur les règles d’indemnisation.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Les conséquences des arrêts maladies des agents publics sur l’annualisation du temps de travail
Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (1) ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle de travail ».  
Lire la suite 

Posté le par Florent Sarrazin
La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
La mise en œuvre d’une couverture de protection sociale complémentaire dans la Fonction publique a été longue et chaotique, pensée de manière totalement différente de celle du secteur privé. Elle s’est construite de manière hétérogène dans les trois versants (Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière). Jusqu’à aujourd’hui le dispositif s’est caractérisé par son cadre peu contraignant et son caractère facultatif, que ce soit au niveau de l’adhésion des bénéficiaires ou de la participation financière de l’employeur.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
La responsabilité financière des gestionnaires publics
Dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le Gouvernement a pris l'engagement d'accroître les marges de manœuvre et de renforcer la responsabilité des gestionnaires publics. Cet engagement a été mis en œuvre au travers de la réforme de l'organisation financière de l’État qui s'est traduite par un ensemble de mesures visant à mieux coordonner et proportionner les contrôles, à simplifier les procédures et à déconcentrer la gestion budgétaire. Cette réforme engendre une rénovation profonde du régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Les règles relatives à la prise de congés annuels différée
Les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoient que les États membres doivent adopter les mesures nécessaires pour que tout travailleur (ou agent public) bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines et que cette période minimale de congé ne puisse être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail.
Lire la suite 

Posté le par GERESO
La refonte des dispositions applicables aux contractuels de la fonction publique de l’Etat
Le décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 (1) fixe les nouvelles conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des agents contractuels exerçant dans les autorités administratives indépendantes. Pour ce faire il modifie le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, « relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat » (2).
Lire la suite 

Posté le par Florent Sarrazin
Accès aux soins, réforme du « 100% santé » : A l’heure du premier bilan
Il s’agissait d’une des promesses phares du candidat Emmanuel Macron en 2017 : lutter contre le renoncement aux soins des plus fragiles sur des postes de dépense élevés et pas toujours bien remboursés par la complémentaire santé (optique, prothèses auditives et dentaires). Cela a conduit à la réforme du « 100% santé », à savoir la possibilité de bénéficier de soins et d’équipements de qualité sans aucun reste à charge. La mise en œuvre – via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 – s’est faite progressivement depuis le 1er janvier 2019. Les résultats pour l’année 2021, première année d’application intégrale de la réforme, montrent une augmentation significative des prestations versées sur les soins entrant dans le champ du « 100% santé ». L’objectif est double en réalité : permettre à la fois de favoriser l’accessibilité aux soins et assurer la maitrise des dépenses d’assurance maladie.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Les nouvelles règles de publication des offres d'emploi de la fonction publique
Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (1) organise au sein des trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun. Il s’agit du site « place de l’emploi public ». Le décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 (2) vient modifier le décret du 28 décembre 2018, précité. Il vise à actualiser les modalités et les règles relatives à la publication des offres d'emplois et à élargir le périmètre des emplois soumis à une telle obligation de publicité et donc à en limiter les dérogations. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 23 avril 2022 (3).
Lire la suite 

Les plus lus dans cette rubrique

Le droit à la participation des agents publics

Le droit à la participation des agents publics

Performance et éthique dans la gestion publique : comment concilier rationalisation budgétaire et qualité du service ?

Performance et éthique dans la gestion publique : comment concilier rationalisation budgétaire et qualité du service ?

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie

Le Congé ordinaire de maladie d’office

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

La réforme des congés bonifiés des agents publics ultramarins

La réforme des congés bonifiés des agents publics ultramarins