Le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 a modifié les cadres d’emplois des catégories B et C afin de corriger certains inconvénients ou dysfonctionnements intervenus à l’occasion de la mise en œuvre des mesures des accords Jacob de janvier 2006. Ce décret a notamment modifié les conditions d’avancement au 2e grade des agents sociaux, adjoints […]
Catégorie : Actualités
Prime de fonction et de résultats pour les directeurs territoriaux, attachés principaux et territoriaux
L’application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d’arrêtés qui définissent pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires. L’arrêté du 9 février 2011 publié au Journal officiel du 19 février 2011 fixe pour le ministère de l’Intérieur la liste des […]
Actualité des Ressources Humaines – Mars 2011
Circulaires, lois, décrets, décisions de la cour de Cassation… : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité des ressources humaines de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Égalité hommes/femmes Réforme des retraites et départ anticipé pour carrière longue Réforme des retraites et rachat de trimestres Attestation d’assurance […]
Agir sur son dialogue intérieur pour plus d'équilibre et de réussite
Inconsciemment, nous passons notre temps à dialoguer avec nous-mêmes ! Selon Jean LAPLANTE, coauteur avec Catherine AYMARD du livre « L’Art de Conclure une Vente avec la PNL » paru aux Editions GERESO, la façon dont se contruit ce dialogue intérieur influence notre pensée, nos croyances et notre état émotif. Dans cet article, il nous montre comment […]
Alcool sur le lieu de travail : législation, prévention, contrôles, sanctions…
L’alcool au travail est une réalité : déjeuners, pots de départs ou de fin d’année… On consomme des boissons alcoolisées, sans bien savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il est donc important pour chacun de connaitre la législation en vigueur concernant l’alcool au travail, que l’on soit chef d’entreprise […]
Discrimination : les travailleurs favorables aux sanctions
À la demande de la HALDE et de l’OIT, l’institut CSA a mené une enquête sur les perceptions en France des discriminations au travail. Plusieurs constats sont tirés de cette étude, dont le principal est que les salariés du privé et les agents de la fonction publique ont des ressentis sensiblement équivalents sur les discriminations […]
Attestation pôle Emploi : envoi électronique à partir du 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus devront transmettre l’attestation d’assurance chômage à Pôle Emploi par voie électronique, via un logiciel de paie ou par internet. Le décret modifie l’article R.1234-9 du code du travail afin de rendre obligatoire la transmission à Pôle emploi par voie électronique de l’attestation […]
De nouvelles mesures pour l'emploi des jeunes, des chômeurs de longue durée et pour la sécurisation des parcours professionnels
De nouvelles mesures en faveur de l’emploi ont été annoncées par le président de la République, recensées dans un communiqué du ministère du Travail le 1er mars 2011. Destinées aux publics les plus exposés au chômage, ces mesures, financées par des moyens exceptionnels de l’ordre d’un demi-milliard d’euros, visent à la fois les jeunes et […]
CSG/CRDS : plafonnement de l'abattement en 2011
Depuis le 1er janvier 2011, le montant des revenus d’activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3% au titre des frais professionnels pour l’application de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 141 408 euros pour l’année 2011 complète. L’assiette de […]
Actualités de la paie – Mars 2011
Circulaires, décisions de la cour de Cassation, précisions de l’URSSAF : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité de la paie de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Plafonnement de l’abattement CSG/CRDS Réduction Fillon annualisée Avantage en nature et arrêt maladie Cotisations pour les apprentis Retenue de […]
