26.000 accords ou plans d’actions conclus : clap de fin pour le délai exceptionnel mis en placepour les PME ! Depuis le 1er avril, les entreprises entre 50 et 300salariés qui n’ont pas mis en place leur accord ou plan d’action relatif àl’emploi des seniors n’ont plus d’excuses… Elles s’exposent donc à des sanctionsfinancières : une pénalité […]
Catégorie : Actualités
CV anonyme : silence on teste !
En théorie, depuis plus de troisans dans les entreprises de 50 salariés et plus, les informations demandées àun candidat à un emploi lors d’une procédure de recrutement et cellescommuniquées par écrit par ce candidat doivent être examinées dans desconditions préservant son anonymat (c. trav. art. L. 1221-7 issu de la loi2006-396 du 31 mars 2006).Malgré […]
Salaires : ils grimpent !
Selon une enquête réalisée par la Dares *, au 4 èmetrimestre 2009, la hausse du salaire mensuel de base est la même dans toutesles catégories socio-professionnelles, soit 0.2 % d’augmentation pour les ouvriers, employés,professions intermédiaires et cadres. Sur une année, le salaire mensuel de base des ouvriers,professions intermédiaires et cadres a augmenté de 1,9 %, […]
Actualité juridique et sociale : ce que vous devez savoir !
Arrêts detravail pour maladie ne pouvant justifier un retard de carrière,licenciement pour faute grave suite au refus d’un salarié d’exécuter certaines tâchesde travail, heures complémentaires devant être payées et non compensées par durepos… Parce que l’actualité sociale ne vous attend pas mais qu’elle pèse survotre activité, Amandine LECOMTE, consultante en paie et droit social met […]
CDD : "Le souhait du législateur est une chose, la réalité en est une autre…"
Strictement réglementé, le contrat àdurée déterminé a connu une forte augmentation des intentionsd’embauche en 2009 (+ 4% en moyenne selon les dernières données del’Acoss, la fédération des Urssaf). Le CDI, lui est à la traine.Marie Dominique Dubrac, juriste et formatrice en droit social dontl’ouvrage Le contrat à duréedéterminée – conclure et gérer vient de paraître […]
Financement des retraites : tout est encore "jouable" !
Alors que les négociations avec les partenaires sociaux se sont ouvertes lundi 12 avril, une nouvelle piste de financement desretraites voit le jour. Dernière proposition en date sur le dossier de la réformedes retraites ? Un prélèvement spécifique sur une catégorie de la population,indique les Echos dans son édition du 9 avril 2010. Le quotidien précise […]
Cumul emploi-retraite : du nouveau pour les indépendants
Une circulaire du 8 mars 2010 apporte des précisions Pour percevoir sa retraite, un assuré doit rompre tout lienavec son employeur. Il peut ensuite reprendre une activité salariée et rien nes’oppose à ce que ce soit chez son ancien employeur. Ce dispositif, permettantle cumul de la retraite et des revenus tirés de cet emploi, c’est […]
Retraites : le PERP et le PERCO en 7 points
PERP – Plan d’Épargne Retraite Populaire Contrat individuel de retraite par capitalisation géré par une banque ou une compagnie d’assurances. Ouvert à tous (dans un foyer, chaque conjoint peut avoir son propre Perp). Versements libres. Versements déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels,avec un plafond de 23 770 euros […]
Congé parental : la directive est adoptée
Un mois de plus pour le congé Des mesures pour « inciter les pères à le prendre » Encore des questions à trancher Le Conseil des ministres européens chargés de l’Emploi et dela Politique sociale a adopté définitivement le 8 mars, la directive sur lecongé parental. Ainsi, le nouveau texte consacre « le droit individueldes travailleurs à bénéficier […]
Nouvelles obligations de télédéclaration d'impôts
Les seuils de chiffre d’affaires entraînant l’obligationpour les entreprises de déclarer et régler par voie électronique la taxe sur lavaleur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires vontêtre progressivement abaissés (cf. art. 29 de la loi de financesrectificative pour 2009). Alors que cette obligation s’appliquait depuis 2007 auxentreprises dont le […]
