L’Acoss aencore durci les conditions de mise en ?uvre de la taxeadditionnelle de 30 % sur les retraites chapeaux des dirigeants.L’objectif étant de limiter les excès des régimes de retraiteschapeaux. Pour rappel, c’est la LFSS 2010 qui a doublé lescontributions fixées à 12, 16 ou 24 %, selon les modalitésd’assujettissement. Puis instauré une taxe additionnelle de […]

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Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Augmentation du forfait social, contribution spécifique sur lesretraites chapeaux… Retrouvez toute l’actualité en épargne salarialesous forme defiche pratique. […]

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Nouveau délai pour la surcontribution Agefiph: 30 juin 2010 Les établissements qui comptent entre20 et 49 salariés ont finalement jusqu’au 30 juin 2010 pour réaliserdes actions en faveur des travailleurs handicapés. A l’issue de cedélai elles seront redevables de la surcontribution Agefiph calculéesur la base de 1500 fois le smic horaire. Difficultés liées au contexte« exceptionnel » […]

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Pour rappel, l’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l’article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon. Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, la majoration salariale correspondant aux […]

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En Europe, les entreprises retrouventle sourire ! Elles ont repris confiance, c’est le constat qui ressortde l’enquête prospective annuelle d’ECA International sur lessalaires dans le monde. Ainsi, les augmentations qu’elles accordentdevraient être en moyenne supérieures de 50 % à celles de 2009.Pour la France, les prévisions s’établissent à 2,7 %, contre desaugmentations de 1 % […]

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Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Réduction Fillon, suppression de l’abattement fiscal sur lesindemnités de départ à la retraite, les diverses aides… Retrouveztoute l’actualité […]

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Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Plan seniors, recrutement des salariés handicapés, réduction des écarts salariaux, … Retrouvez toute l’actualité du droit social sous […]

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