La durée d’assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres. Source : décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension […]
Catégorie : Actualités
Puis-je obliger un salarié à venir travailler alors qu'il est en grève ?
La réponse est non. En effet, sauf dispositions législatives contraires, l’employeur ne peut en aucun cas s’arroger le pouvoir de réquisitionner des salariés grévistes, et ce même au travers d’une clause du règlement intérieur. L’équipe de consultants GERESO Pour aller plus loin: Cass. soc. n° 08-43.603 du 15 décembre 2009 (Source: http://www.legifrance.gouv.fr/)
Suspension des indemnités journalières : le salarié a 10 jours pour réagir !
Lorsqu’un employeur a des doutessur l’état de santé d’un salarié en arrêt de travail et qu’il organise unecontre visite médicale, la Sécurité sociale peut alors suspendre le versementdes indemnités journalières (IJSS). Le salarié aura alors 10 jours pourcontester la décision prise.
Harcèlement et violence au travail : Nouvelles obligations
Un arrêté du ministère du Travail rend désormaisobligatoires pour toutes les entreprises, les dispositions de l’accord nationalinterprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail. Les entreprises se doivent dorénavant d’énoncer clairement,dans un document diffusé à l’ensemble des salariés, que harcèlement et violenceau travail ne sont pas admis. Il est également de leur devoir de […]
Dossier spécial paie
Suspension du contrat de travail Projet de modification des IJSS maladie À compter du 1er décembre 2010, révision ducalcul des IJSS. Objectif : réduire le trou de la sécuritésociale (à hauteur de 70 millions d’euros) Calcul actuel : Salaire des 3 derniers mois/90 *50% ou 2/3(3 enfants à charge) Révision du calcul des IJSS maladie, […]
URSSAF : hausse des redressements en 2009
Selon l’Acoss, en 2009 le montant des redressement URSSAF a augmenté de 59%. La faute, notamment, aux avantages en nature et aux frais professionnels. Pour information, les redressements ont dépassé 994 millions d’euros dont 781 millions d’euros de redressements en faveur des Urssaf (+70 % par rapport à 2008). (Source :
Article 81 A : Une utilisation à la légère par les entreprises ?
L’article 81A du Code Général des Impçts offre des opportunités d’exonération intéressantes pour les entreprises. Encore faut-il « bien l’utiliser ». Eliane Rakotonoel, consultante en fiscalité internationale fait le point. Quels sont les intérêts de l’article 81A, tel qu’il est modifié depuis 2006, pour les entreprises ? Eliane RAKOTONOEL : C’est un moyen efficient d’optimisation fiscale […]
On ne manage pas la Génération Y !
La génération Y représente 13 millions de personnes en France et a changé la donne en matière de relations et de style de management dans les entreprises… Les Echos boomers ou génération Z (1985-1995) arrivent dans les entreprises. Benjamin Chaminade, expert international en Ressources Humaines et en valorisation des talents est le premier à avoir […]
10 clés pour mettre en place un plan santé au travail
Par Caroline MOYAT AYCOBERRY. Consultante en droit social et ressources humaines. Pour rappel, protéger la santé des salariés n’est pas une « faculté » laissée à l’entreprise mais bel et bien une obligation qui pèse sur l’employeur. L’article L.4121-1 du code du travail prévoit en effet que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la […]
Relation difficile au travail ? Des pistes pour s’en sortir
Avec Marc.T du bureau d’études rien à faire : malgré nos efforts, ça tourne toujours au vinaigre… Fabrice Lacombe, consultant en management, communication et développement personnel, donne des pistes pour sortir des relations difficiles. Faire face aux dysfonctionnements de l’autre Une relation difficile, c’est lorsque l’on doit faire face aux dysfonctionnements de l’autre. C’est avant tout […]
