La proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été adoptée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 février dernier. Cette proposition avait été déposée à l’Assemblée nationale le 28 janvier 2009 par M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues. L’allocation journalière […]
Catégorie : Actualités
Sommet social : les propositions du président de la République
À l’occasion d’une réunion le 18 février, entre le président de la République et les partenaires sociaux, une série de mesures sociales a été validée et de nouveaux chantiers de négociations ont été lancés. Retrouvez le détail de toutes ces mesures dans cet article. EMPLOI En matière d’emploi, les propositions concernent d’abord l’augmentation de l’indemnisation […]
Un congé parental plus court pour faciliter le retour à l'activité
Le président de la République a annoncé, le 13 février dernier, qu’il voulait qu’une réflexion soit engagée sur « l’évolution du congé parental ». Le chef de l’État souhaite que le congé parental soit plus court et que soient privilégiés « l’aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l’arrêt total de […]
Mobilité Internationale : 8 métiers bientôt ouverts aux ressortissants étrangers.
8 métiers, qui étaient déjà ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne, devraient l’être également à ceux des pays tiers. Les professions concernées sont les suivantes : médecins, chirurgiens, dentistes, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables. Ce droit d’accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d’un diplôme […]
Le chômage en hausse à 8% dans la zone euro pour décembre 2008
Selon les dernières estimations d’Eurostat (Office statistique des Communautés européennes), la récession dans la zone euro a fait grimpé le taux de chômage à 8,0% en décembre 2008. Le chômage dans la zone euro n’avaitpas atteint ce niveau depuis novembre 2006. Mais il est en augmentationrégulière depuis l’été 2008, alors que la crise économique se […]
Europe : la durée et la rémunération du congé maternité en débat
Suite à la proposition de la Commission européenne du 3 octobre 2008 d’étendre le congé maternité de 14 à 18 semaines et de verser aux femmes 100 % de leur salaire (les États membres pourraient toutefois fixer un plafond), les députés de la commission des droits de la femme ont tenu une audition publique en […]
Projet de directive visant à sanctionner les employeurs d'immigrés illégaux
Un projet de directive visant à sanctionner les employeurs d’immigrés illégaux et à leur assurer des conditions salariales légales a été examiné par le Parlement européen. La directive « sanctions » vise à compléter les directives « retour » (PE et Cons. UE, dir. 2008/115/CE, 16 déc. 2008 : JCP G 2009, act. 4) et […]
Contrat de transition professionnelle : 6 nouveaux sites d'expérimentation
Le président de la République a annoncé, le 27 janvier, l’extension de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à 6 nouveaux bassins d’emploi : Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, L’Etang de Berre et Mulhouse. Testée depuis 2006 dans sept bassins,l’article 159 de la loi de finances pour 2009 prévoit que l’expérimentation doit être étendue à […]
Assurance chômage : quel sort au projet d'accord ?
Suite à la déclaration du président de la République du 19 janvier 2009 indiquant qu’il était « essentiel » que le projet d’accord sur l’assurance chômage soit « mis en place », quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont refusé de signer le texte, qui n’est accepté que par un seul syndicat (CFDT) et les trois organisations patronales (MEDEF, […]
Régime des contributions sociales des dispositifs de retraite et de prévoyance : la circulaire a été publiée.
La circulaire précisant le régime des contributions sociales des dispositifs de retraite supplémentaire et de prévoyance-santé complémentaire d’entreprise a été publiée le 30 janvier dernier. Le texte définitif apporte des précisions supplémentaires à l’avant-projet qui avait circulé à l’automne, notamment par rapport aux dérogations admises à l’adhésion obligatoire de certains salariés ou ayants droit. S’agissant […]
