La ministre des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a présenté, le 13 février en conseil des ministres, un décret modifiant le décret du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les […]
Catégorie : Actualités
Remise du rapport sur la formation initiale des agents de l'État
Raymond-François Le Bris, préfet honoraire, ancien directeur de l’École nationale d’administration, a remis le 16 février son rapport sur la formation initiale des fonctionnaires, à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État. Ce rapport dresse un panorama de l’ensemble des 169 écoles du service public et des formations, notamment initiales, […]
Taxe professionnelle : la perte de recettes pour les collectivités sera compensée
Le Premier ministre a indiqué, le 6 février dernier, que la perte de recettes provenant de la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le président de la République, serait compensée. Les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales, attendu pour fin […]
Chômage partiel : tout ce qu'il faut savoir
Dans une conjoncture économique de ralentissement de l’activité, cet article vous présente tout ce qu’il faut savoir en matière de chômage partiel : définition, motifs susceptibles d’ouvrir droit à indemnisation, montant d’indemnisation, procédure, chômage partiel total… Principe Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte […]
Extension du contrat de transition professionnelle (CTP)
Le contrat de transition professionnelle (CTP) est étendu à de nouvelles communes dans les bassins d’emploi de Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard, Morlaix, Niort, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré. Attention, selon les communes, les licenciements pris en compte sont ceux qui sont intervenus soit à partir du 15 avril 2006, du 19 novembre 2008 ou du […]
Amiante : le gouvernement prend de nouvelles mesures
L’amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction, en raison notamment de ses propriétés de résistance au feu ou d’isolation phonique. Les pouvoirs publics ont élaboré en 1996 un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis et les travailleurs en raison du risque avéré lié à l’inhalation […]
Quelle durée pour un congé maternité ?
Contrairement aux autres congés, le bénéfice du congé-maternité n’est soumis à aucune condition d’aucune sorte, notamment en matière d’ancienneté ou de nature du contrat. Quel que soit l’employeur, y compris s’il s’agit d’un particulier, le seul fait d’être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, qui est par ailleurs assimilé à du temps […]
Tout savoir sur l'aide forfaitaire à l"employeur (AFE)
L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi (issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic) aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). De nouvelles […]
Calcul du montant de la prime de départ volontaire des fonctionnaires
Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire. Le montant de l’indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par […]
Déductions fiscales : les barèmes kilométriques 2008
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l’instruction fiscale du 12 février 2009 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2008. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent […]
