Une nouvelle contribution de 2% à la charge des employeurs est créée par l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. Depuis le 1er janvier 2009, le forfait social s’applique aux rémunérations versées par l’employeur, jusqu’alors exonérées de cotisations sociales, mais assujetties à la CSG, telles que l’intéressement, la […]
Catégorie : Actualités
Lancement de "Pôle emploi"
Le 5 janvier 2009 François Fillon a reçu le directeur général de « Pôle emploi », Christian Charpy, à l’occasion de l’ouverture officielle du nouvel opérateur chargé du service public de l’emploi. Cette nouvelle entité issue de la fusion de l’Assedic et de l’ANPE est chargée d’accueillir, d’indemniser, d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emploi. Il […]
33 URSSAF habilitées "Grandes entreprises"
Afin de mieux prendre en compte les particularités des entreprises de plus de 250 salariés, la gestion de l’offre de service Versement en Lieu Unique (VLU) est confiée, dès le 1er janvier 2009 à 33 Urssaf « Grandes Entreprises » spécifiquement habilitées. Si votre entreprise remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du dispositif « VLU – Grandes Entreprises » […]
Les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2009
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. Panorama des nouvelles mesures sociales, fiscales, en matière de logement, de consommation et d’environnement applicables à compter du 1er janvier 2009… En matière sociale : – les prestations familiales seront augmentées de 3% : à titre […]
Un projet de loi sur la formation professionnelle pour le début de l'année
La ministre de l’Économie, Christine Lagarde et le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, ont exposé le 19 décembre dernier les objectifs qu’ils souhaitent traduire dans le projet de loi sur la formation professionnelle au début de l’année 2009. À l’approche de la signature de l’accord, suite à la concertation menée avec les partenaires sociaux […]
Une charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique
Le 2 décembre 2008, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé avec Louis Schweitzer, président de la HALDE, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique en présence notamment de Fadela Amara, secrétaire d’État […]
Collectivités territoriales : Présentation des nouvelles prestations de la DGFP aux collectivités locales
Lors de son intervention au Congrès des maires le 27 novembre, Eric Woerth a présenté les nouveaux services offerts aux collectivités locales par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFP). Cette nouvelle offre est le résultat des travaux d’un groupe de suivi mis en place à l’occasion de la création de la […]
Évaluation de la performance dans la fonction publique
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté une communication sur l’évaluation de la performance dans la fonction publique, lors du conseil des ministres du 26 novembre. Sur la base de l’accord sur le pouvoir d’achat conclu le 21 février 2008, le Gouvernement entend doter l’État d’une […]
Avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
L’avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique vient d’être finalisé. Il sera soumis pour avis au Conseil d’État dans les prochaines semaines avant d’être examiné par le Parlement.L’avant-projet traduit les engagements contenus dans les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le ministre de la Fonction […]
La réorganisation de l'administration territoriale
Lors du Conseil des ministres du 17 décembre, François Fillon a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme s’inscrit dans la Révision Générale des politiques publiques (RGPP) et devrait se traduire par une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements. Cette réforme, […]
