Grille des salaires minima en Europe EnEurope, les salaires minimas légaux varient de 16 euros par mois dansla Fédération de Russie à 1 402 euros par mois au Luxembourg. Dans la plupart des pays mentionnés, les niveaux de salaire minimaspermettent à peine d’atteindre le niveau du seuil de pauvreté. L’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, […]

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Communauté de vie   L’acquisition de nationalité française par mariage, qui est soumise à la présentation d’une attestation sur l’honneur des deux époux, doit désormais indiquer que la communauté de vie « tant affective que matérielle » n’a jamais cessé. L’attestation doit être accompagnée de documents prouvant cette communauté de vie. Condition de résidence Le conjoint étranger […]

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Tableau de synthèse Ce tableau montre que sur 100 litiges individuels du travail traités par les prud’hommes, 64,5% se soldent par une résolution au bénéfice du demandeur (acceptation au moins partielle : 37,7% + actes de procédure impliquant un accord des parties : 26,8%). Retrouvez l’intégralité de cette étude sur ce lien: Source : juritravail.com

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L’histoire Unjournaliste maquettiste avait été licencié. Sa lettre de licenciementindiquait « perte de confiance, incompatibilité d’humeur etaltercations répétées avec vos responsables successifs ». L’ex-salarié avait saisi le Conseil des prud’hommes afin de contester son licenciement. Ce qu’en disent les juges D’unepart, ils se sont penchés sur les motifs de perte de confiance etd’incompatibilité d’humeur. Or, […]

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Précisions liminaires Lesactions d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux,professionnels et technologiques mis en place dans le cadre d’uncontrat de professionnalisation par un organisme de formation ou unétablissement d’enseignement donnent lieu à la signature, entrel’entreprise et l’organisme de formation ou l’établissementd’enseignement, d’une convention précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction […]

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L’ACOSS a diffusé récemment une circulaire sur le nouveau contrat deprofessionnalisation. A cette occasion, l’ACOSS relaie les précisionsdonnées par une lettre ministérielle du 2 novembre 2004 sur l’entrée envigueur de l’exonération de cotisations patronales de sécurité socialeattachée au dispositif. Les URSSAF etCGSS sont invitées à admettre l’exonération pour les contrats deprofessionnalisation conclus entre le 1er […]

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Une circulaire DGEFP (n°2004-033) du 13 décembre 2004 (non encore publiée) a apporté de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, complémentaires à celles apportées par la lettre-circulaire Urssaf (n°2004-172) du 27 décembre 2004. Elle donne notamment des informations sur la procédure d’exonération de charges sociales et rappelle que seuls les […]

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