2/3 des démarches administratives accessibles en ligne Les internautes peuvent naviguer depuis mercredi 24 janvier 2007 sur le nouveau site « www.administration24h24.gouv.fr » destiné à leur faciliter l’accès à l’ensemble des démarches administratives en ligne. A ce jour, ce guichet unique regroupe les deux tiers des procéduresadministratives, parmi les plus importantes pour les Français, commepar exemple : […]
Catégorie : Actualités
Paie et rémunérations : le Smic revalorisé de 2,3% au 1er mai 2008
Une augmentation prévue par la loi L’article L.141-3, alinéa 2, du Code du travail prévoit qu’au-delà d’un seuil de 2 % d’inflation depuis le dernier relèvement du Smic, celui-ci est revalorisé dans les mêmes proportions le premier jour du mois qui suit la publication de cet indice. Un arrêté interministériel fixera très prochainement le taux […]
Tout savoir sur les collectivités territoriales
Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ».En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, lesdeux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale àl’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuisseule cette dernière expression figure […]
Social : que sont devenus les
Souvenez-vous… Il y a quelques années, ils faisaient les grostitres de l’actualité sociale, provoquant de nombreux débats sur leurcapacité à lutter contre le chômage des jeunes. Mais au fait, que sontdevenus les « emplois jeunes » ? La direction de l’animation de larecherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère del’Emploi s’est posé cette même question. Elle […]
Emploi des travailleurs handicapés
Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : (une seule réponse correcte) 15% de travailleurs handicapés ? 6% de travailleurs handicapés ? 2% de travailleurs handicapés ? Réponse Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : 6% de travailleurs handicapés L’article L.323-1 du Code du travail prévoit en […]
Gestion prévisionnelle des emplois : prise en charge des coûts par l'État
Le texte du décret J.O n° 23 du 27 janvier 2007 page 1764 texte n° 10 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Décretn° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d’aide au conseilaux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion prévisionnelledes emplois et des compétences […]
Sécurité… De quoi parle t-on ?
Du responsable prévention au garde du corps… Que faites vous dans la vie ? Je suis chargé de sécurité, répond l’ingénieur en charge de la prévention des accidents du travail. Et vous êtes armé ?… Voilà une situation vécue qui illustre l’ampleur du quiproquo. La où l’ingénieur veut dire « préventeur » son interlocuteur entend « agent de protection », « garde […]
Le nouveau régime applicable aux heures supplémentaires et complémentaires
La durée du travail Ladurée légale de travail effectif est de 35 heures par semaine, et ce,quelque soit l’effectif de l’entreprise (loi n° 2000-37 du 19 janvier2000). La semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimancheà 24 heures. En outre, la notion detravail effectif est définie par la loi : c’est le temps pendant […]
Le changement dans les organisations : préserver l’équilibre ou permettre l’évolution ?
2 niveaux de changement Parexemple, au sein du service d’une entreprise, l’arrivée d’une nouvellepersonne vient modifier les relations, oblige le chef d’équipe à unenouvelle clarification des rôles, introduit de nouvelles compétencesqui vont permettre une performance supérieure et l’atteinte de nouveauxobjectifs, à condition que l’intégration de cette personne se déroulebien. Selon la qualité avec laquelle elle […]
La réforme des cadres statutaires de la fonction publique de l'État
Les finalités des fusions de corps. Favoriser la mobilité des personnels La dispersion des agents de l’Etat en de multiples corps ne facilite ni leur mobilité géographique, ni leur mobilité professionnelle. Laprocédure du détachement est un préalable indispensable pour permettreà un fonctionnaire de changer de ministère d’affectation. Au sein même d’un ministère, l’existence de corps […]
