Brice Hortefeux, ministre du Travail, a installé le 5 mars le Haut conseil du dialogue social. Le Haut conseil est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Brice Hortefeux estime […]
Catégorie : Actualités
Présentation de la réforme de la formation professionnelle
Le président de la République a présenté, le 3 mars, la réforme de la formation professionnelle. Il souhaite qu’un projet de loi soit déposé au Parlement avant mi-avril. Le projet de loi reprendra l’accord conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier sur la base du document d’orientation transmis par le Gouvernement, proposant les […]
Tout sur la rupture conventionnelle du contrat
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel était l’une des mesures phares de la loi de modernisation du marché de travail votée en juin 2008. Son but est de permettre à un employeur et un employé de mettre fin à un CDI d’un commun accord, sans passer obligatoirement par une démission ou un […]
Europe Sociale : débats autour du licenciement à l'âge de la retraite.
La Cour de justice des Communautés européennes, clarifie dans un arrêt du 5 mars 2009, les conditions dans lesquelles les États membres peuvent autoriser le « licenciement de travailleurs pour cause de départ à la retraite ». Une législation nationale peut prévoir, d’une manière générale, que ce type de différence de traitement fondée sur l’âge […]
Exemption sous certaines conditions de l'affiliation à l'assurance vieillesse pour les salariés étrangers
L’article 123 de la loi no. 2009-776 du 4 août 2008 de modernisation sociale rajoute une disposition mentionnée dans l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale, qui permet une dispense de l’affiliation à l’assurance vieillesse pour les salariés étrangers. Explications de Carine IDÉ, consultante en mobilité internationale. Salariés visés Cette mesure concerne UNIQUEMENT les […]
Chômage partiel : les salariés peuvent-ils s'y opposer ?
En cette période de crise, les mesures de chômage partiel se succèdent sans discontinuer, notamment dans l’industrie, et plus particulièrement le secteur automobile. Mais au fait, les salariés peuvent-ils s’opposer à ces mesures ? La réponse dans cet article… La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit […]
Travail de nuit : quels effets sur la santé ?
En France, environ 5 millions de personnes travaillent en horaires postés ou de nuit. Ces travailleurs souffrent de troubles du sommeil et d’un risque accru de pathologies. Définition du travail de nuit et du travail posté : Selon l’article L.213-2 du Code du travail, le travail de nuit correspond aux critères suivants : Au moins […]
Peut-on prévenir le cancer par l'alimentation ?
Fabienne Souvre, diététicienne et formatrice pour C3S, nous fait partager les avancées les plus récentes en matière de recherche sur les liens entre nutrition et cancer. Les fruits et légumes protègent-ils contre les cancers ? Oui. Des études suffisamment convaincantes justifient les recommandations nutritionnelles dans les cas des cancers des voies aéro-digestives supérieures (larynx, ?sophage), de l’estomac, […]
Bilan d'étape professionnel : un avenant ouvert à la signature des partenaires sociaux
Pour permettre aux salariés d’utiliser les compétences acquises dans leur vie professionnelle dans un autre contexte professionnel, un bilan d’étape professionnel a été créé pour tous les salariés par l’Accord NationalInterprofessionnel (ANI) du 14 Novembre 2008 sur la GPEC, dont les modalités de mise en oeuvreétaient renvoyées à un groupe de travail. Distinct de l’entretien […]
Le bilan 2008 des abus et fraudes en matière d'assurance maladie
Depuis plus de 3 ans, la lutte contre la fraude, les fautes et les abus s’est intensifiée et professionnalisée au sein de l’Assurance Maladie avec un objectif affiché : faire cesser les activités illicites, sanctionner sévèrement leurs auteurs et dissuader. Dans le domaine de la fraude, assurés, professionnels de santé ou employeurs fraudeurs sont condamnés […]