Chaque année à pareille époque, dans les entreprises françaises, lesconversations autour de la machine à café tournent autour du même sujet: « Vas-tu parvenir à solder tous tes congés avant la fin du mois de mai ? » ; « Et toi, quels ponts prends-tu ? » ; « Sais-tu que le patron veut fermer la boîte […]

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Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale ?  Le congé d’accompagnement de fin de vie a été remplacé par le congé de solidarité familiale.   Peut en bénéficier tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile (concubin, époux,…) souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.  Le salarié doit alors adresser […]

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Principe Sont pris en compte intégralement dans l’effectif : les salariés en contrat à durée indéterminée à temps plein, les travailleurs à domicile. Sont pris en compte dans l’effectif au pro rata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents : les salariés en contrat à durée déterminée, les salariés titulaires d’un […]

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Dispositif applicable depuis 2002 Lesdispositions relatives au congé de paternité ont été définitivementadoptées le 4 décembre 2001, dans le cadre de la loi de financement dela Sécurité sociale pour 2002. – Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 definancement de la Sécurité Sociale pour 2002 Le congé de paternité est donc effectif depuis le 1er janvier […]

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