La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite « Loi Avenir », a abrogé la très longue liste des actions de formation dans laquelle les employeurs devaient « piocher » pour bâtir leur plan de développement des compétences et y a substitué quatre grandes catégories : les actions de formation (sans plus de précision), les bilans de compétence, les actions permettant la validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.
Fonction publique : quelles actualités en matière de paie ?
1ère partie : Loi de transformation de la fonction publique Régime indemnitaire pendant les congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant SFT et garde alternée Jour de carence pour les femmes enceintes Détachement et retenue pour pension Prime de précarité pour les CDD » 2ème partie : Projet de loi de finances 2020 3ème partie : Plafond de la […]
Égalité femmes-hommes : quelles obligations pour les entreprises ?
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travail repose sur des grands principes élaborés au fil des années. Ces principes sont les suivants :
- l’interdiction des discriminations en matière d’embauche, de rémunération ou encore, de déroulement de carrière ;
- la mise à disposition d’informations aux représentants du personnel et la négociation sur l’égalité professionnelle ;
- l’information des salariés et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]
L’intéressement : traitement social, fiscal et comptable
Les primes d’intéressement bénéficient d’un régime fiscal et social très attractif, surtout depuis le 1er janvier 2019. Elles constituent ainsi un périphérique de rémunération très souvent mis en place dans les entreprises. Le traitement comptable est spécifique.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Les jeunes parents d’un nourrisson bénéficient, l’un et l’autre, d’un congé pour accueillir convenablement le bébé. La mère profite d’un congé de maternité et le père, quant à lui, peut jouir d’un congé de paternité.
Réforme des retraites : à propos de cotisations…
Cet article vous propose d'explorer le fonctionnement actuel du système de retraite en France, sous l'angle "cotisations", avant d'aborder plus en détails ce sujet des cotisations au sein du futur système universel de retraite, et ces conséquences pour les assurés cotisants et futurs retraités.
Réforme des retraites : qu’est-ce qui nous attend ?
Créer un système universel de retraite par points, plus simple et plus juste, avec pour chaque euro cotisé, les mêmes droits pour chaque Français.… Tel est l’objectif majeur de la réforme actuelle des retraites. Un objectif ambitieux, car la retraite est un sujet sensible et très technique ! Sensible, car il est question d'harmoniser des régimes très différents : certains seraient sans doute favorisés par la réforme en cours, tandis que d'autres ont beaucoup à perdre... Technique, car la retraite fait appel à des notions et des calculs souvent complexes.













