Lorsque l’on évoque le contentieux social, on pense bien entendu au Conseil de prud'hommes, principale juridiction pour régler les litiges entre employeurs et salariés. Toutefois, la juridiction prud’homale n’a pas le monopole du contentieux social ! En effet, selon le type de litige, d’autres juridictions peuvent être compétentes.
Conformément à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite Lepors), les emplois au sein de la fonction publique sont occupés par des fonctionnaires. Ces derniers sont recrutés par un acte unilatéral (arrêté ou décret) et se trouvent vis-à-vis de l’administration dans une situation légale et réglementaire (article 4 de la loi LePors).
Les procédures et les décisions relatives aux questions de santé et aux droits statutaires dévolus aux agents publics, constitue une large part du contentieux administratif de la fonction publique. Voici quatre illustrations récentes afférentes à ces thématiques.
Il a fallu attendre la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et la circulaire du 19 novembre 2009 pour affiner les procédures à mettre en œuvre en cas de mobilité.
Un de mes coaches me faisait part il y a quelques mois d’une réunion des anciens élèves de sa prestigieuse Ecole dont le thème était « Exécutant ou Exécutif ? ». Sur le coup, cette question m’a semblé choquante. Pourquoi toujours opposer deux visions ? La tactique par exemple ne s’oppose pas à la stratégie, les deux se complètent et sont tout autant nécessaires.
On parle d’abandon de poste lorsque le salarié est absent de son poste de travail de manière injustifiée. Le salarié cesse alors temporairement ou définitivement ses fonctions sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de son employeur.
Il n’existe pas de définition précise de l’ancienneté dans le Code du Travail. Toutefois, en pratique, l’ancienneté est considérée comme la période d'emploi d'un salarié qui commence à son entrée en fonction dans l'entreprise et qui se termine à la fin de son contrat de travail.
