Si les notions de droit, de procédures légales, de contenu d'un contrat... sont des concepts d'ordinairement réservés aux initiés et aux juristes, le livre de Yann Mottura "Le droit des contrats : Mode d'emploi" est un ouvrage de vulgarisation, rédigé justement à l'intention de tout un chacun qui veut comprendre et appréhender, d'un point de vue pratique les principes et usages découlant d'une relation contractuelle. L'auteur aborde à travers cet ouvrage les différentes notions et thématiques relatives au contrat, depuis son élaboration, lors de son application et finalement, lors de la cessation d'une relation contractuelle.
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Formation professionnelle : Top 10 des idées reçues
Compliquée à financer, inaccessible aux professionnels des PME, superflu lorsque l’on recherche un emploi… la formation professionnelle est source de beaucoup d’a priori. Ils sont cependant 6 demandeurs d’emploi sur 10 à trouver un poste moins de 6 mois après avoir suivi une formation ! Découvrez la suite en infographie.
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Congés payés : organisez-vous avant l’été !
L’employeur ne doit pas attendre les premiers rayons de soleil pour organiser les congés payés ! En effet, si l’été est la période au cours de laquelle la plupart des congés payés sont pris, il est nécessaire d’organiser les départs en vacances des salariés plusieurs semaines, et même plusieurs mois à l’avance ! Le Code du travail impose d’ailleurs à l’employeur de respecter un calendrier précis et de nombreuses règles.
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Le crédit d’impôt recherche : principes et dernières évolutions législatives
Le crédit d'impôt recherche est le crédit d'impôt le plus connu et le plus médiatisé avec le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi). L'ampleur du niveau de l'avantage qu'il procure aux entreprises a d'ailleurs plusieurs fois été critiquée par la Cour des comptes. En effet, le crédit d'impôt recherche (CIR) offre aux entreprises présentent sur le territoire national, une "ristourne" d'impôt sur les bénéfices à hauteur de 30% des dépenses consacrées à la recherche et au développement (5% au-delà de 100 millions €).
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Visites médicales : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Par principe, chaque salarié doit pouvoir bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Si certaines visites médicales doivent obligatoirement être organisées (visites médicales d’embauche, visites médicales périodiques, visites médicales de reprise) d’autres visites, au contraire demeurent facultatives (par exemple, la visite de pré reprise).
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Quiz : Le compte personnel d’activité
Inscrit dans la loi Travail, le Compte personnel d’activité (CPA) permet à chacun de construire son parcours professionnel. Le CPA a ainsi créé un droit universel à la formation en réunissant un ensemble de droits acquis par le salarié : heures de formation, droits à l’assurance chômage, prise en compte de la pénibilité, etc.
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Retraite de la fonction publique : quelles perspectives ?
La dernière grande réforme des retraites ne date que de janvier 2014. Pourtant, chacun sait déjà qu’afin de préserver les grands équilibres économiques et faire face au déséquilibre démographique croissant entre actifs et inactifs, de nouvelles mesures devront être prises rapidement. Ni les salariés du secteur privé ni les agents du secteur public ne seront épargnés !
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Amortissements et dépréciations des fonds de commerce
Le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 a notamment modifié la règlementation liée à l'amortissement et à la dépréciation des fonds de commerce. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement de ces immobilisations est obligatoire sous certaines conditions. Des règles spécifiques s'appliquent également pour les petites entreprises. Des changements de méthodes sont donc à prévoir pour les clôtures au 31 décembre 2016.
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