Dans un contexte économique perturbé, difficile de prédire à quoi ressemblera le paysage de la formation continue à horizon 2015. Les lignes bougent en permanence, et les grandes orientations dans ce secteur sont bien souvent dictées par des décisions politiques portant sur le cadre réglementaire de la formation. Les évolutions majeures touchant au financement de […]
Dans les PME, le PDG est le premier responsable de la qualité du dialogue social avec les délégués du personnel.
En France, où il n’y a pas une tradition forte de dialogue social entre syndicats et patronat, c’est au PDG d’être le moteur de la concertation dans l’entreprise. C’est parce qu’il aura créé un climat de confiance indispensable au dialogue, en étant un modèle de leadership, qu’il pourra être ambitieux dans les négociations avec les […]
Décryptage : la prise d'acte ou autolicenciement
Lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, on parle alors de « prise d’acte » ou « d’autolicenciement ». Ce mode de rupture du contrat reste rare, mais ses incidences peuvent être très lourdes. Définition, conséquences sur le contrat, justification ou non de la […]
Aides au recrutement AGEFIPH : plus encadrées et non automatiques dès le 1er janvier 2012
L’AGEFIPH a présenté le 15 novembre 2011 sa nouvelle offre d’interventions pour les travailleurs handicapés sur la période 2012-2015. Certaines modifications impactent directement les employeurs, puisque les aides ne seront plus automatiques mais prescrites en fonction des besoins propres à chaque entreprise. Trois aides seront supprimées :– les primes à l’insertion (1 600 € pour […]
Avantages sociaux : l'administration précise l'entrée en vigueur et le régime social des sommes et avantages versés par des tiers
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a mis en place un dispositif conduisant à considérer qu’une somme ou un avantage alloué à un salarié par une personne qui n’est pas son employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de cette personne, constitue une rémunération pour le calcul des cotisations et […]
Prévoyance mise en place par référendum : le régime frais de santé doit être approuvé à la majorité des salariés inscrits et non des suffrages exprimés
Les régimes de prévoyance peuvent être mis en place de différentes manières, et notamment par ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise (c. séc. soc. art. L. 911-1). Mais comment s’apprécie cette majorité ? Un accord d’entreprise prévoyait que l’employeur, en collaboration avec les organisations syndicales, définirait un contrat […]
Epargne salariale : Alimentation du PERCO par la participation et les jours de repos non pris
La loi portant réforme des retraites a prévu que dans les entreprises où un PERCO existe, le silence du salarié sur l’affectation de sa participation entraine une affectation à ce PERCO de la moitié de son montant. Ce système d’affectation par défaut joue lorsque le salarié n’a ni demandé le versement immédiat de la participation, […]
Titres-restaurants : pas de changement pour le plafond 2012 de la contribution patronale
La part contributive des employeurs à l’acquisition de titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu (CGI art. 81, 19°). Or, le projet […]
