La première partie de cet article présentait le contenu des obligations imposées aux employeurs publics, en matière d’application des décisions de justice administrative, ainsi que les mesures d’exécution pouvant être effectuées par le juge, le cas échéant à la demande d’un agent. La deuxième partie traitait des conséquences d’une annulation par le juge administratif en matière de concours, de tableaux d’avancement, de nominations d’agents publics et de sanctions disciplinaires. Le troisième chapitre présentait les problématiques liées à la réintégration d’un agent consécutivement à une annulation contentieuse. Ce dernier volet précise les règles de reconstitution de carrière applicables, consécutivement à une annulation contentieuse, ainsi que celles qui président à la réparation du préjudice subi par l’agent.

La première partie de cet article présentait le contenu des obligations imposées aux employeurs publics, en matière d’application des décisions de justice administrative, ainsi que les mesures d’exécution pouvant être effectuées par le juge, le cas échéant à la demande d’un agent. La deuxième partie traitait des conséquences d’une annulation par le juge administratif en matière de concours, de tableaux d’avancement, de nominations d’agents publics et de sanctions disciplinaires. Ce troisième chapitre présente les problématiques liées à la réintégration d’un agent consécutivement à une annulation contentieuse.

La première partie de cet article présentait le contenu des obligations imposées aux employeurs publics, en matière d’application des décisions de justice administrative, ainsi que les mesures d’exécution pouvant être effectuées par le juge, le cas échéant à la demande d’un agent.