Un paquet d’interrogations !   Ces nouvelles mesures s’accompagnent d’un bon nombre d’interrogations : Les fumeurs peuvent-ils néanmoins continuer à fumer dans certains locaux de l’entreprise ? Qu’entend la loi par  » lieux publics  » ? Un bureau privé peut-il en faire partie ? Quel est le rôle du CHS-CT ? Comment coordonner tous les partenaires et intervenants de l’entreprise […]

Organisation médicale lors du Cross Ouest-France des 13 et 14 Janvier 2007. Chaque année, au cours du mois de janvier, le Cross Ouest-France rassemble, le temps d’un week end, plusieurs milliers de sportifs,en herbe ou confirmés. Enfants, coureurs du dimanche ou stars de lacourse de fond, … les profils sont divers, et les risques deblessures sont […]

Dates des élections présidentielle et législatives de 2007 L’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2007. Plus d’infos Inscription volontaire sur les listes électorales Le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire vient de […]

La même valeur que l’écrit, sous certaines conditions. La loi du 13 mars 2000 admet comme preuve le document électronique au même titre que l’écrit sur support papier aux deux conditions cumulatives suivantes : « que puisse être identifiée la personne dont émane le document électronique et que ce document soit établi et conservé dans des conditions de […]

En détails Les distributeurs dont les ventes de carburant sont inférieures à 500 m3 par an, tous carburants confondus, sont exemptés de cette obligation d’affichage mais ils peuvent volontairement s’y conformer. A compter du début de l’année 2007, cette obligation sera étendue ausuperéthanol E85 lorsqu’il sera commercialisé. Le prix affiché est le prix du carburant […]

Les dates-clés de l’élection présidentielle 2007 Samedi 30 décembre 2006 : Date limite d’inscription sur les listes électorales. Jeudi 22 février 2007 : Publication du décret de convocation des électeurs. Envoi aux élus des formulaires de parrainage des candidats. Vendredi 16 mars 2007: Date limite de retour des formulaires de parrainage au Conseilconstitutionnel (500 parrainages […]

Les faits Le harcèlement moral et sexuel est réprimé à la fois par le Code du travail (article L. 122-46 & L. 122-49) et par le Code pénal (article 222-33 & 222-33-2).  La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit la notion de « définition légale » du harcèlement moral au travail. […]

2/3 des démarches administratives accessibles en ligne Les internautes peuvent naviguer depuis mercredi 24 janvier 2007 sur le nouveau site « www.administration24h24.gouv.fr » destiné à leur faciliter l’accès à l’ensemble des démarches administratives en ligne. A ce jour, ce guichet unique regroupe les deux tiers des procéduresadministratives, parmi les plus importantes pour les Français, commepar exemple : […]