Le gouvernement n’a pu que partiellement suivre les recommandations de la Cour des comptes et n’a pas pu, comme il le souhaitait, mettre en place 3 jours de carence, mais la diminution de la rémunération des agents durant leur congé maladie.

Pour sanctionner un agent public, il convient dans un premier temps d’identifier les faits et de les qualifier, c’est-à-dire de les faire correspondre à un manquement à une obligation. Ensuite, il reviendra à l’autorité investie du pouvoir de nomination en fonction de l’impact sur l’image ou le fonctionne­ment du service du manquement d’opter pour une sanction disciplinaire.

La révocation d’un praticien hospitalier est une mesure rare, mais possible lorsque des fautes graves compromettent le bon fonctionnement du service et la sécurité des soins. L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 11 février 2025 en témoigne : un médecin du centre hospitalier René Dubos de Pontoise a été révoqué en raison de conflits persistants avec ses collègues et d’incidents affectant la continuité des soins. Son comportement agressif, son mépris des règles internes et ses prises de décision isolées ont justifié cette sanction, confirmée par la justice administrative. Cet arrêt illustre que, face à des dysfonctionnements internes majeurs, l’institution hospitalière dispose bel et bien de moyens d’action pour préserver l’intérêt collectif et la qualité des soins.

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, ces agents bénéficient d’un congé à l’occasion d’une maladie. Il en est de même des contractuels. Ainsi, en application des dispositions de l’article L. 822-1 du code général de la fonction publique (CGFP) un fonctionnaire en position d’activité a droit, s’il est atteint d’une maladie dûment constatée le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, à un congé de maladie, appelé « congé de maladie ordinaire » (CMO).