Les dernières jurisprudences en matière de droit du travail s'intéressent aux conditions de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Elles cherchent notamment à répondre à une question centrale : quel est le périmètre couvert par la notion de "catégorie professionnelle", indispensable à la détermination d'un ordre de licenciement ?
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Catégorie : Droit du travail et relations sociales
Plan de départ volontaire et reclassement : que dit la loi ?
Lu pour vous : « L’emploi des travailleurs handicapés » de Gwenaëlle Leray
De quoi parle cet ouvrage ? À travers le livre « L’emploi des travailleurs handicapés», Gwenaëlle LERAY fait le tour des questions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés. L’ouvrage balaie tous les thèmes liés à la prise en compte du handicap au travail : reconnaissance du statut de travailleur handicapé, environnement de travail des salariés handicapés, obligation […]
Qu’advient-il de l’indemnité de préavis en cas de remise en cause d’un licenciement économique ?
Un employeur doit-il former le salarié inapte à un autre métier ?
Entretien de la tenue de travail : qui doit payer ?
Prévention du harcèlement moral : l’obligation de sécurité de résultat assouplie
Une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation prise au début du mois de juin vient confirmer un assouplissement de l'obligation de sécurité de résultat dans les situations de harcèlement moral : l'arrêt montre en effet que les mesures de prévention mises en place par l'employeur sont prises en considération.
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