Les procédures et les décisions relatives aux questions de santé et aux droits statutaires dévolus aux agents publics, constitue une large part du contentieux administratif de la fonction publique. Voici quatre illustrations récentes afférentes à ces thématiques.
Catégorie : Actualités
La délégation de pouvoirs : définition, modalités de mise en œuvre, incidences en droit social
Dès lors qu’une entreprise prend une certaine ampleur, il est parfois difficile pour son dirigeant de veiller personnellement à sa bonne marche et au respect des différentes réglementations. Il est alors souvent nécessaire de mettre en place une ou plusieurs délégations de pouvoirs.
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Mobilité des fonctionnaires : mode d’emploi
Il a fallu attendre la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et la circulaire du 19 novembre 2009 pour affiner les procédures à mettre en œuvre en cas de mobilité.
Loi de finances pour 2019 et bénéfice imposable
Prélèvement à la source : taux par défaut et contrats courts
La loi de finances 2019 validée pour l’essentiel par les Sages
Publication de la LFSS 2019
Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
RH exécutante ou RH Exécutive ?
Un de mes coaches me faisait part il y a quelques mois d’une réunion des anciens élèves de sa prestigieuse Ecole dont le thème était « Exécutant ou Exécutif ? ». Sur le coup, cette question m’a semblé choquante. Pourquoi toujours opposer deux visions ? La tactique par exemple ne s’oppose pas à la stratégie, les deux se complètent et sont tout autant nécessaires.