Le 10 mai 2023, l'Union Européenne a adopté une directive majeure relative à la transparence des rémunérations, visant à renforcer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Cette directive s’inscrit dans la continuité des dispositions déjà existantes en France, mais elle impose de nouvelles obligations aux employeurs.
Cet article analyse les principaux apports de la directive européenne et les changements qu’elle induit pour les pratiques RH, tout en comparant avec les règles et la jurisprudence déjà en vigueur en France.
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Catégorie : Actualités
L’administration peut fixer un plafond de quotité d’activité en télétravail inférieur au maximum réglementaire de trois jours par semaine
Les heures supplémentaires d’un agent à temps partiel sont celles qu’il exerce au-delà d’un temps plein
Index égalité Femmes/Hommes dans la FPT
Revalorisation des prestations sociales au 1er avril 2024
La conservation des droits à congés annuels des agents publics acquis avant le début des congés pour raison parentale et familiale
Contrairement aux salariés de droit privé, les fonctionnaires bénéficiaient d’acquisition de congés annuels durant leurs congés pour raison de santé.
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