Catégorie : Actualités
Prolongation des règles d’indemnisation de l’assurance chômage
Vers un relèvement de la limite de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires pour 2022 ?
Jurisprudence : Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle
Exonération de l’aide pour les services à la personne : le plafond porté à 2.265 €
Le nouveau cadre juridique de protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique
La loi du 9 décembre 2016 (1) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte en prévoyant l’obligation pour les administrations d’instituer des procédures adaptées de recueil des signalements susceptibles d’être émis par leurs membres. Depuis le 1er septembre 2022, deux lois (une loi organique et une loi ordinaire) du 21 mars 2022 (2) entendent conforter les garanties apportées aux lanceurs d’alerte. En premier lieu ces deux textes transposent la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (3).
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Salarié(e) malade : suspension ou rupture du contrat ?
Peut-on licencier un salarié malade ? La question est souvent posée et la réponse parait immanquablement négative. Et pourtant, entre les droits des salariés et l’intérêt de l’entreprise, la jurisprudence nous montre, une fois de plus, que rien n’est simple… Alors, suspension ou rupture du contrat ? Un état des lieux s’impose…
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Projet de loi de finances pour 2023 : présentation le 26 septembre
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Le taux de contribution à l'assurance chômage à la charge des employeurs fait désormais l'objet d'une modulation, appelée « bonus-malus ».
Issu de la réforme de l'assurance chômage, et précisé dans le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, ce dispositif a pour objectif de lutter contre la précarité de l’emploi.
Il vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail, et ainsi éviter un recours trop important aux contrats courts.
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Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) : les modifications de l’été 2022
Réduction de cotisations, frais professionnels, heures supplémentaires, temps partiel thérapeutique, activité partielle, frais de carburant liés à la mise à disposition d’un véhicule, avantages en nature... De nombreuses modifications sont parues récemment dans le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (Boss). Voici une revue exhaustive de ces changements estivaux.
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