En bref La prise en charge par l’employeur des frais de repas à la cantine constitue un avantage en nature et suppose donc une réintégration sauf si cette participation est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire du coût d’un repas, soit 2,325 en 2015. La cour de cassation vient de préciser que […]

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La paie est un sujet très complexe, pour les petites comme les grandes entreprises. Les process de paie sont compliqués, les barèmes et taux à appliquer varient d’une entreprise à une autre. De plus, la réglementation est changeante, ce qui ne facilite pas le travail des gestionnaires et multiplie le risque d’erreurs, avec au final, […]

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  Nouveaux seuils pour la dématérialisation des déclarations et paiement des cotisations (décret n° 2014-628 du 17 juin 2014) Dans le cadre de la politique de dématérialisation progressive des obligations sociales des entreprises et pour permettre le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), un décret du 17 juin 2014, pris en application de la loi […]

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La récente campagne ayant précédé les élections européennes a donné lieu à un certain nombre de joutes verbales sur l’opportunité de mettre en place un SMIC européen, c’est-à-dire un salaire minimum en deçà duquel aucun travailleur européen ne pourrait être rémunéré. Au-delà de l’harmonisation des systèmes socio-fiscaux, ce sont plus généralement les questions de l’impact […]

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