Pour accéder au calculateur, cliquez sur le lien ci-dessous : Calculer les frais d’utilisation professionnelle de votre véhicule Indemnités de remboursement des frais et indemnités kilométriques 2006 pour 2005 (en euro au kilomètre) Puissance fiscale des véhicules de tourisme Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km […]
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
Cas considérés comme légitime par l’ASSEDIC : Vous avez moins de 18 ans et avez démissionné pour suivre vos parents qui déménagent Votre conjoint ou concubin change de résidence pour exercer un nouvel emploi et vous démissionnez pour le suivre Vous vous mariez ou concluez un PACS, vous démissionnez dans les 2 mois pour suivre […]
Retraites : les nouveautés de février 2006
Rachat de cotisations La CNAV diffuse une circulaire du 21 février 2006 concernant le rachatde cotisations d’assurance vieillesse. Cette circulaire présente lebarème trimestriel de rachat de cotisations d’assurance vieillesseapplicable aux demandes déposées du 1er janvier 2006 au 31 décembre2006. Circulaire n° 2006/17 relative au rachat de cotisations Cumul emploi-retraite La CNAV détaille dans une autre […]
Panorama du droit social de fin janvier 2006
Droit du travail – avantage individuel acquis – convention collective Unavantage individuel acquis au sens de l’article L. 132-8 du Code dutravail est celui qui, au jour de la dénonciation de la convention oude l’accord collectif, procurait au salarié une rémunération ou undroit dont il bénéficiait à titre personnel et qui correspondait à undroit déjà […]
Panorama de droit social de fin février 2006
Caisse de congés payés – Cotisations Dèslors que l’activité d’une société est exercée sur le territoirefrançais, cette société est soumise à l’obligation de paiement descotisations de congés payés à la caisse de congés payés (Cass soc. 22février 2006.pourvoi n° 03-18771). Les faits : Unesociété de droit anglais ayant son principal établissement en Franceavait cessé à […]
Union européenne : le point sur la directive Bolkestein
Ce que prévoit cette directive Cetexte s’inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par leConseil européen de Lisbonne en 2000 pour faire de l’Union européennel’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde àl’horizon 2010. En effet, malgré lalibéralisation du marché intérieur des marchandises, l’Union connaît unretard très important dans la mise en […]
Union européenne : la Commission enterre la "directive Bolkestein"
A suivre : Letexte devra donc maintenant être examiné par les 25 États membres ausein du conseil des ministres de l’Union européenne puis par leParlement européen. Le principe du pays d’origineest définitivement abandonné et remplacé par celui de la libreprestation de service entre deux pays, avec obligation pour le paysd’accueil de simplifier les formalités […]
Constitution européenne : un site internet pour tout savoir
L’architecture du Traité Le traitéconstitutionnel, dont l’intitulé exact est « Traité établissant uneConstitution pour l’Europe » comprend un Préambule, quatre parties,deux annexes et trente-six protocoles. Il contient 448 articles. Les 4 parties sont les suivantes : I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition del’Union européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de sesprocédures décisionnelles et […]
