Dans un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d’Etat trouve une nouvelle occasion de préciser qu’aucune disposition ne rend applicables aux fonctionnaires (qu’ils soient de l’Etat, de la Territoriale ou de l’Hospitalière) les dispositions de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (CSS) instituant une présomption d’origine professionnelle pour toute maladie désignée […]

Lire la suite 

M.A…a exercé comme chef de clinique des universités, assistant des hôpitaux, au centre hospitalier universitaire de Strasbourg jusqu’au terme de son contrat le 31 octobre 2010. A l’issue de son contrat, il demande le bénéfice de l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise).  Son employeur refuse l’attribution de cette aide. L’intéressé conteste […]

Lire la suite 

En bref La prise en charge par l’employeur des frais de repas à la cantine constitue un avantage en nature et suppose donc une réintégration sauf si cette participation est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire du coût d’un repas, soit 2,325 en 2015. La cour de cassation vient de préciser que […]

Lire la suite 

Alignement des règles de cumul emploi-retraite dans les régimes de bases et les régimes de retraite complémentaire  :  Lors de la réunion commune des commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO du 16 mars dernier, il a été décidé de transposer dans les régimes complémentaires les règles de cumul emploi retraite applicables dans les régimes de […]

Lire la suite 

Comme vous le savez déjà, chez GERESO, nous disposons d’une librairie RH en ligne qui permet aux professionnels des ressources humaines d’acquérir des ouvrages intéressants pour se tenir au courant des nouvelles pratiques en vigueur dans leur profession. Nous venons de lancer une nouvelle version que nous vous invitons à découvrir sans plus attendre :

Lire la suite 

Une rupture conventionnelle peut-elle être signée pendant un congé maternité  ? Le code du travail pose comme principe l’interdiction de rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent le congé maternité et la reprise d’activité sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat […]

Lire la suite