Catégorie : Fonction Publique

Posté le par GERESO
application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale
Le Conseil constitutionnel a validé l'obligation pour les collectivités territoriale et leurs établissements, à l’occasion de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics (RIFSEEP), de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les corps de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire ainsi constitué.
Lire la suite 

Posté le par Soumia Aziria
protection fonctionnelle droit des agents publics
L’affaire retentissante de cet été dite « Benalla », rappelle à tous les agents publics qu’ils sont tributaires d’une mission de service public et soumis à des obligations et devoirs. En contrepartie, ils bénéficient d’une protection fonctionnelle dans l’exercice de leurs missions. L’occasion est venue de préciser les contours de cette protection dont le champ d’application n’a cessé d’être élargi au fil des ans.
Lire la suite 

Posté le par Stéphanie Denis-Laventure
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences -GPEC- fonction publique

Les années 2000 ont donné lieu à une forte prise de conscience de l’instabilité économique, sociale et technologique. Chacun a pris conscience que le concept « d’emploi à vie » était révolu, et que désormais, on ne pouvait rester toute sa vie sur le même poste ou au sein d’une seule entreprise avec des moyens techniques peu évolutifs.

Lire la suite 

Posté le par GERESO
Élections professionnelles de 2018
Trois arrêtés (un pour chaque fonction publique) du 4 juin 2018(1) fixent le calendrier relatif aux déroulé des opérations électorales. En premier lieu, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de chaque fonction publique dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018(2).
Lire la suite 

Posté le par GERESO
conférence gestion des agents contractuels dans la fonction publique
Le premier ministre l’a annoncé le 1er février dernier, il souhaite assouplir le statut des agents publics, à travers un recours accru aux agents contractuels, dans des métiers « qui ne relèvent pas d’une spécificité propre au service public ». Les contractuels, qui représentent actuellement 20% de l’emploi public, pourraient donc devenir encore plus nombreux, notamment sur les postes les plus gradés.
Lire la suite 

Posté le par Soumia Aziria
Reclassement des agents contractuels
Le reclassement est une procédure qui permet à un agent devenu inapte physiquement d’occuper un emploi autre que celui pour lequel il a été recruté. A l’occasion d’un arrêt récent du 28 mai 2018, le Conseil d’Etat a rappelé que l’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable à tout employeur et a précisé sa portée.
Lire la suite 

Posté le par GERESO
Actualité RH dans la fonction publique
Si la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se réduisait autrefois à une simple gestion administrative du personnel public, maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines est aujourd’hui devenu un impératif.
Lire la suite 

Les plus lus dans cette rubrique

Les régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Les régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Les conditions générales de recrutement dans la fonction publique

Les conditions générales de recrutement dans la fonction publique

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le Congé ordinaire de maladie d’office

La réforme des congés bonifiés des agents publics ultramarins

La réforme des congés bonifiés des agents publics ultramarins