Fonction Publique Archives - Page 33 sur 58

Entretien professionnel : le rôle de l’évaluateur

Posté le 3 décembre 20183 décembre 2018 par Équipe GERESO

L’entretien professionnel est un outil de management important du service. Il constitue un moment d’échanges et de dialogue entre le fonctionnaire évalué et son supérieur hiérarchique direct en vue d’établir et d’apprécier sa valeur professionnelle.

La liberté d’expression des agents publics et les réseaux sociaux

Posté le 3 décembre 2018 par GERESO

La liberté d’expression des agents publics et les réseaux sociaux constitue un sujet d’autant plus actuel^[1] que différentes échéances électorales se profilent. En premier lieu, à quelques jours des élections^[2] professionnelles, à quelques semaines des élections européennes et à presque un an des élections municipales, il n’est pas inutile de revenir rapidement sur quelques règles qui, si elles sont en principe bien connues, méritent quand même d’être rappelées et revisitées en raison de la prégnance des réseaux sociaux.

Élections professionnelles dans la fonction publique : les conditions de mise en œuvre du vote électronique

Posté le 29 novembre 201822 décembre 2020 par GERESO

election-representants-du-personnel-fonction-publique

A l’occasion des élections qui se déroulent le 6 décembre dans toute la fonction publique, une décision du Conseil d’Etat du 3 octobre 2018 ⁽¹⁾ rappelle utilement les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel des trois fonctions publiques.

Dossier individuel de l’agent : les bonnes pratiques

Posté le 31 octobre 201812 février 2019 par Stéphanie Denis-Laventure

Dossier individuel agent fonction publique

Tout établissement public se doit de tenir à jour un dossier individuel unique, propre à chaque agent. L’Article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires apporte des précisions quant à cette notion...

Don de jours de repos : les conditions de transfert d’un agent public au profit d’un collègue

Posté le 30 octobre 201830 octobre 2018 par GERESO

Suite à la publication de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, un décret du 9 octobre 2018⁽¹⁾ modifie les dispositions prévues au décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 [permettant à un agent public civil le don de jours de repos a un autre agent public].

Mobilité des fonctionnaires : le Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM), une avancée pour les fonctionnaires ultra-marins

Posté le 23 octobre 201823 octobre 2018 par Équipe GERESO

Mobilité des fonctionnaires ultra marins CIMM

La possibilité pour les fonctionnaires ultra-marins de prétendre lors du mouvement annuel de mutation dans leur administration à un retour de métropole dans leur territoire d’origine est une préoccupation que le législateur a pris en compte en consacrant récemment la notion jurisprudentielle de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).

Contentieux de la fonction publique : les dernières décisions

Posté le 8 octobre 20188 octobre 2018 par GERESO

Entre inintelligibilité législative et évolution perpétuel du droit, de nombreux contentieux pour lesquels des décisions ont été rendues méritent un décryptage. Xavier Monlaü, consultant expert en droit de la fonction publique analyse pour vous les décisions intervenues au cours de l’été 2018 en matière de contentieux de la fonction publique.

Mobilité des agents : où en sommes-nous ?

Posté le 8 octobre 20188 octobre 2018 par Soumia Aziria

La mobilité des agents facteur de réussite des restructurations au sein de la fonction publique

Le 2 juillet 2018, le gouvernement s’est lancé à nouveau dans les négociations sur la mobilité au sein de la fonction publique. Thème d’actualité ces dernières années, la mobilité des agents publics est devenue une nécessité dans un contexte général de réduction des dépenses publiques.

Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique : quelques réflexions à la lecture de l’actualité

Posté le 8 octobre 20188 octobre 2018 par GERESO

Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique est un sujet aussi large que très souvent méconnu. En effet, et sauf pour ceux qui ont parfois eu à en connaitre ou en subir le courroux, le pouvoir disciplinaire reste quelque chose d’assez obscur pour bon nombre d’agents publics.

Le traitement des alertes émises par les agents publics

Posté le 2 octobre 20182 octobre 2018 par GERESO

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a fixé un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Elle remplace ainsi la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public.

Catégorie : Fonction Publique

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