Catégorie : Fonction Publique
Publication d’un décret modifiant les dispositions applicables aux contractuels territoriaux
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale modifie et harmonise les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public.
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Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Article mis à jour le 11 mars 2021
Jusqu'à récemment, la réglementation en vigueur dans les trois Fonctions publiques (État, Collectivités, Hospitalière) prévoyait que les congés annuels non pris au 31 décembre pour raisons de santé ne pouvaient être reportés. Ce principe avait été remis en cause en 2011, notamment sur le fondement d'une directive européenne, et plus récemment en 2012, dans un arrêt du Conseil d'État. Il a fait l'objet récemment de différentes précisions de la part de l'administration, portant notamment sur la période de report autorisée.
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Le Congé ordinaire de maladie d’office
Conformément à la réglementation en vigueur, le fonctionnaire en activité a droit des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
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Décret du 29 décembre 2015 : du changement concernant les agents contractuels
2016 : une nouvelle année de challenges pour la fonction publique !
Cette année encore, les professionnel(le)s de la fonction publique devront faire face à de nombreux défis. Le premier d’entre eux est celui de l’optimisation. Dans un contexte de réformes permanentes, souvent dictées par la volonté de réduire le « train de vie » des établissements, l’heure est plus que jamais à la rationalisation des moyens : baisse des […]
Interview d'Anne-Gaëlle Desbois : l'assurance chômage dans la Fonction Publique
Consultante en RH Fonction Publique, Anne-Gaëlle Desbois a accepté de répondre à quelques questions à l’occasion de la sortie de son ouvrage sur les prestations d’assurance chômage dans la Fonction Publique aux Editions GERESO :
Les formations GERESO pour les professionnels RH de la Fonction Publique Hospitalière
GERESO propose de nombreuses formations élaborées pour les professionnels des ressources humaines. Cependant, si vous travaillez dans un établissement hospitalier, vos besoins sont encore plus spécifiques et vos missions quotidiennes demandent des compétences particulières. En tant que professionnel RH de la Fonction Publique Hospitalière, vous devez à la fois savoir gérer les dossiers relatifs aux […]
Circulaire sur la mise en oeuvre de l’apprentissage dans la fonction publique
Une circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial apporte des précisions relatives aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage et aux modalités de gestion courante de ces contrats. Si les contrats d’apprentissage restent régis principalement par le code du travail, certaines spécificités […]
Instruction sur le régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Une instruction DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle les modalités de mise en place et de versement des primes aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il convient dans un premier temps de distinguer les types de primes. En effet, certaines primes et indemnités ne sont instaurées que pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires. […]
