Après un suspens de plusieurs mois, le projet de réforme des retraites a finalement été adopté en Conseil des ministres fin septembre 2013 et est actuellement examiné par le Parlement (l’Assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi mardi 14 octobre dernier. C’est désormais au Sénat de se prononcer). L’allongement de la durée […]
Le projet de réforme des retraites a été présenté le 18 septembre en Conseil des ministres, avant un examen à l’Assemblée début octobre. Afin de revenir à l’équilibre des régimes de retraite dès 2020, tous les acteurs seront mis à contribution : hausse des cotisations sociales sur 4 ans pour les actifs et les entreprises, […]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, un changement législatif affectant la fiscalité des plus-values immobilières a été annoncé. Marc Dumenil, consultant en finance et gestion du patrimoine, nous détaille les points-clés de cette réforme. Les modalités de mise en œuvre de cette réforme ont été précisées par une instruction fiscale en […]
Une circulaire datée du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L.313-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) est parue. Cette circulaire rappelle les conditions de délivrance de délivrance des cartes de séjour temporaires d’une durée supérieure à […]
Chacun de nous se voit régulièrement confier des projets professionnels. Certains réussissent, d’autres échouent ou sont abandonnés… Et souvent, les causes de succès ou d’infortune de ces projets sont difficiles à identifier. Les experts GERESO vous proposent une grille de lecture simple pour vous situer en termes de « compétences projet ». Ils y ont associé les […]
La réglementation sur les formalités de séjour, d’emploi et la protection sociale applicables aux travailleurs expatriés, détachés et impatriés a fait l’objet de nombreuses modifications récemment. À titre d’infos, quelques nouveautés à prendre en compte en ce début de second semestre 2013. Les textes encadrant les formalités d’immigration, de séjour et d’emploi des salariés étrangers […]
La généralisation de la couverture (loi de sécurisation de l’emploi) : Suite à l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la généralisation à l’ensemble des salariés de la couverture complémentaire santé et prévoyance collective en privilégiant la conclusion […]
L’information sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (loi de sécurisation de l’emploi – article L. 2323-7-1 C. trav.) En principe, il appartient à l’employeur d’informer le CE de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité- emploi avant le 1er juillet de chaque année. Néanmoins dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit informer et consulter […]
La consultation des instances représentatives du personnel est encadrée dans le temps (loi de sécurisation de l’emploi – art. L. 1233-30 du code du travail) L’employeur qui envisage de procéder à une rupture du contrat de travail en procédant à un licenciement collectif d’au moins dix salariés sur trente jours doit consulter le CE ou, […]
La clause de renonciation à tout recours insérée dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite (Cass. soc.,26 juin 2013 , n° 12-15208) Une telle clause ne peut être valablement inscrite dans une convention de rupture conventionnelle puisqu’elle est contraire aux dispositions du code du travail instituant un possible recours juridictionnel à introduire […]
