Réponse Labonne réponse est : les apprentis. Pour calculer l’effectif d’uneentreprise, l’employeur ne prend pas en compte les apprentis. Quels sont les salariés à prendre en compte dans le calcul de l’effectif ? Sont pris en compte dans le calcul de l’effectif : Les salariés sous CDI à temps plein Les travailleurs à domicile à […]
Décretn° 2006-188 du 21 février 2006 relatif aux durées d’indemnisation desdemandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage et modifiant lecode du travail J.O n° 45 du 22 février 2006 page 2725 Décrets, arrêtés, circulairesTextes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR: SOCF0610384D Le […]
Selon vous, à partir de quel effectif atteint dans l’entreprise la miseen place d’un comité d’entreprise est-elle obligatoire? 20 salariés ? 50 salariés ? 100 salariés ? ça dépend ? La bonne réponse est : 50 salariés Selon l’article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d’un comité d’entreprise n’est obligatoire que sil’effectif d’au moins cinquante […]
150 000 créations d’emploi par an D’ici2015, les générations actives nées après 1945 vont se retrouver en finde carrière. Conséquence : le nombre de postes à pourvoir devraitaugmenter fortement. « En partantd’une hypothèse de croissance médiane de 2% par an sur la période2005-2015 et d’une baisse du taux de chômage de 7,5% d’ici 2012, le nombre […]
1) Cuisses parallèles au sol Pourcela, réglez l’inclinaison et la hauteur (si c’est possible) del’assise de votre chaise ou de votre fauteuil. Placez-vous debout prèsde votre chaise : l’assise doit être juste sous le niveau de votrerotule. 2) Pieds en appui sur le sol ou sur le repose-pieds Pour cela, réglez la hauteur de l’assise (voir […]
Le cas de Monsieur MARTIN Monsieur Martin vient d’être nommé Directeur commercial pour la filiale de sa société située en Chine. C’est l à que les questions commencent à fuser de toutes parts et dans des domaines très variés tels que : La structure de l’entreprise La société de Monsieur Martin possède-t-elle déjà une filiale en […]
Une formation en 3 modules Lamise en place de cette formation destinée à la professionnalisation destuteurs est sans nul doute une forme de reconnaissance. Elle est composée de 3 modules : un module consacré au fonctionnement du PACTEintégrant les enjeux pour les parties au contrat. Il est important aucours de cette partie de faire exprimer le […]
2 nouveaux principes comptables L’application de ces nouvelles normes nécessite de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformerle fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et deséconomies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé […]
Principe L’intéressement est un dispositif facultatif, instauré par un accord négocié, qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise. Son montant présente un caractèrevariable et aléatoire résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. A la différence de la participation, les sommes versées au titre de l’intéressement sont […]
Conventions et accords collectifs Article R.135-1 du Code du travail. Cetarticle, dans son alinéa 1er, dispose que « dans les établissementssoumis à l’application d’une convention ou d’un accord collectif detravail, l’avis prévu à l’article L.135-7 doit être affiché dans leslieux de travail, aux emplacements réservés aux communicationsdestinées au personnel. » Dans une décision de sa chambre sociale […]
