2 mois de congé parental (rémunéré) au pays de Bach, quidit mieux ?! Le Sénat, dans un rapport sur les congés parentaux au sein dedivers pays européens, indique que la tendance européenne est à lagénéralisation et à l’allongement du congé dédié aux nouveaux papas. Enrevanche, il ne fait pas bon pouponner sous les cieux néerlandais, puisque […]

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Plus droit à l’erreur depuis le 1er janvier La circulaire DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 change la donne Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail (DAT) et des maladies professionnelles (DMP), n’est plus tout à fait la même. Pour rappel, c’est le décret du 29 juillet 2009 qui encadre […]

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De nouvelles taxes pour les entreprises depuis janvier, au profit des collectivités La CET fait coup double : CFE et CVAE au programme Cathy Laroze, consultante pour GERESO, décrypte les nouvelles taxes La taxe professionnelle n’existe plus ! Conformément à l’engagement pris le 5 février 2009 par Nicolas Sarkozy, la loi de finances pour 2010 […]

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Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige ! La prise d’acte : quand c’est le salarié qui rompt le contrat… Licenciement,transaction, rupture à l’amiable, mise à la retraite? Se séparerd’un de ses salariés est souvent une étape délicate. Comment s’yprendre pour la passer sereinement ? Amandine Lecomte, consultanteen Paie et Droit social chez GERESO,éclaire sur […]

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MAISQUI SONT LES SENIORS ?  Différentstermes sont employés, avec plus ou moins de connotations positivesou non, pour désigner cette catégorie d’âge : Seniors, salariés âgés, vieux, experts, actifs, anciens, vétérans, inactifs, retraités, sages… Ausens commun, les seniors sont les salariés de 50 ans et plus. Dansle domaine de l’emploi, les seniors correspondent principalement àla tranche d’âge des […]

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L’arrêté du 18 novembre 2009 fixant leplafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au31 décembre 2010 a été publié au journal officiel du 26 novembre 2009. Le plafond est lemontant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour lecalcul de certaines cotisations (vieillesse et FNAL de […]

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Depuis le 1er juillet 2009, en application de l’article 14 de l’AccordNational Interprofessionnel (A.N.I.) sur la modernisation du marché dutravail du 11 janvier 2008, les employeurs sont tenus d’assurer la portabilité des droits à couverture santé-prévoyance pour les salariés dont le contrat de travail a été rompu. Retour sur ce dispositif, et ses modalités de […]

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Le grouped’experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisationannuelle du SMIC, qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient derendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisationdu SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à « la stricteapplication des mécanismes légaux », c’est-à-dire sans « coup depouce » de l’Etat, […]

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Prochainement,l’assurance maladie va tenter de déployer un nouveau téléservice pour lesmédecins. Il s’agit de la rédaction en ligne des arrêts maladie : l’Avisd’Arrêt de Travail (AAT) dématérialisé. Aujourd’hui lescaisses sont incapables de contrôler les arrêts courts, ceux de moins de septjours ouvrés. En effet l’assurédispose de 48 heures, cachet de la poste faisant foi, pour […]

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