Le contexte L’épargne salariale est au coeur de l’actualité économique et sociale ! Le récent rapport « Attali », les dernières mesures concernant lesdéblocages anticipés, la loi TEPA, les réformes récentes et surtout àvenir… Tout concourt à faire de ce sujet autrefois confidentiel-voire tabou- un véritable enjeu d’actualité. Il faut dire que les mentalités et les pratiques […]
Catégorie : Actualités
Marchés publics : nouveaux délais de paiement
Les mesures en détail Pour les marchés notifiés après le 29 avril 2008, ce délai global ne peut dépasser : 30 jours pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (EPIC), 45 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, 50 jours pour les établissements […]
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté en Conseil des ministres : vers de nouveaux droits et de la flexi-sécurité
Les détails de ce projet de loi Sont ainsi reconnus : le droit à la mobilité (du détachement à l’intégration) (art. 1). Les agents verront ainsi leur parcours professionnels sécurisés par des dispositifs pérennes d’accompagnement ; le droit à l’intégration directe dans un corps (art. 2) ; le droit à la reconnaissance des promotions acquises […]
Retraites : quel coût en cas de maintien à 40 annuités ?
Les chiffres du Conseil d’orientation des retraites Dansson 5ème rapport publié en novembre 2007, le COR évaluait les besoinsde financement du système de retraite, dans le cas d’un allongement à41 ans et demi d’ici 2020, à : 15,1 milliards d’euros en 2015, 24,8 milliards en 2020 68,8 milliards en 2050. Le COR estime que le […]
Régimes complémentaires de retraite : revalorisation du point au 1er avril 2008
Une augmentation de 1,46% Au lieu de la hausse prévue initialement de 1,13%, la valeur du point de retraite (l’unité de référence des pensions versées) augmente de 1,46% et passe à 1,1648 ?, pour tenir compte de l’inflation. Cependant, cela n’empêchera pas une nouvelle baisse du rendement des régimes complémentaires, l’écart avec l’évolution de la valeur […]
Contrôle de l'activité des salariés : vous devez consulter le CE
L’histoire Le comité d’entreprise d’une société est consulté sur le projet de miseen oeuvre d’une nouvelle modalité de rémunération des salariésnotamment l’instauration d’une part variable.Dans les documents qui sont remis au CE lors de cette consultation,l’employeur fait référence à un outil permettant d’évaluer laperformance des salariés.Le comité d’entreprise saisit le Conseil de prud’hommes, estimant qu’ilaurait […]
Salarié protégé : comment motiver le licenciement ?
L’histoire Un salarié titulaire d’un mandat représentatif est licencié pour faute grave après autorisation du ministre du Travail. Dans la lettre de licenciement, l’employeur se réfère à cette autorisation administrative. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin de fairejuger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, estimantque l’employeur aurait dû motiver la […]
Le projet de loi relatif à l'épargne salariale solidaire finalisé
Les principes retenus L’agrément solidaire sera de droit pour les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées,pour les autres entreprises, la demande d’agrément adressée àl’autorité compétente et restée sans réponse pendant deux mois seraconsidérée acceptée. En outre, pour les organismesd’investissement solidaire, deux quotas seront modifiés : le « ratiod’emprise » sera porté de 10 à 25 […]
Les nouvelles règles de rémunération des stages
Autres précisions En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est calculé en fonction de la durée de stage effectuée. Les employeurs bénéficient d’une exonération de charges sociales dans la limite de 398,13 ? mensuels pour 151,67 heures. Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque […]
Revenu de solidarité active (RSA) : remise d'un livre vert
3 conditions de réussite du dispositif Le document identifie trois conditions de réussite du dispositif pour lesquelles des contributions sont attendues d’ici la fin du mois de mai. La première concerne les expérimentations en cours dont devront être tirés les enseignements utiles à l’élaboration de la réforme,en particulier suite à une évaluation par un comité […]
