Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé NOR: SANP0524394A Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5décembre 2005, le carnet de santé prévu par l’article L. 2132-1 du codede la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé […]

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J?ai le droit à au moins 20 minutes de pause, lorsque la durée quotidienne de mon travail atteint :(une seule réponse correcte) 4 heures ? 5 heures ? 6 heures ? 7 heures ? Réponse La bonne réponse est : 6 heures Lorsque la durée quotidienne de mon temps de travail a atteint 6 heuresde travail, j’ai le droit […]

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Le détail de l’enquête En 2005, 1 126 000 salariés sont pluriactifs : 783 000 exercent le même métier pour plusieurs employeurs 343 000 ont plusieurs métiers. Ils représentent 4,8 % de la population salariée. Par ailleurs, 76 000 non-salariésont plusieurs professions. Les salariés exerôant leur profession pourplusieurs employeurs sont majoritairement des femmes, ils sont […]

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Le règlement intérieur de mon entreprise peut : (une seule réponse correcte) prévoir la rupture automatique du contrat de travail en cas d’absences non justifiées dans les 48 heures interdire de manière absolue de siffler, chanter sur le lieu de travail interdire de prendre des repas sur le lieu de travail prévoir l’obligation d’indiquer la […]

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Une dualité du marché du travail. Lemarché du travail des pays industrialisés a connu de profondesmutations au cours des 20 dernières  années : avancées technologiqueset mondialisation ont conduit à la recherche de plus de flexibilité et  au développement de nouvelles formes d’emploi. Ces évolutions font craindre une raréfaction des emplois stables (sous la forme de […]

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L’importance de la négociation. Dans le processus de recrutement, il y a forcément un moment où vous allez parler rémunération. En tant que cadre, il est normal de faire valoir vos prétentions et c’est d’ailleurs ce qu’attend votre futur employeur, il en va de votre crédibilité. Si vous avez été sélectionné, c’est que vous avez […]

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Synthèse L’employeur a le droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail s’il respecte trois règles : justifier d’un intérêt légitime pour l’entreprise à la mise en place de la surveillance ; consulter le comité d’entreprise sur le projet de mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle des salariés ; informer les […]

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Réalisé par la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ce site est unemine d’informations sur les risques et les maladies professionnelles. Patrons, responsables et délégués du personnel, salariés, ce site est fait pour vous. Vousy trouverez une information très riche en matière de prévention desrisques professionnels (enjeux, évaluation, acteurs’), d’indemnisationdes accidents (formalités, déclarations, aides’) […]

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Dès lors que j’effectue des heures de travail la nuit, même occasionnellement, je suis considéré comme travailleur de nuit. Vrai ? Faux ? Réponse La bonne réponse est : Faux Principe La définition du travailleur de nuit est fixée par la loi et répond à de stricts critères. Ainsi, le travail de nuit est celui effectué entre […]

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