Catégorie : Actualités
Quiz : Coronavirus et droit du travail
Apparu à la fin de l’année 2019 en Chine dans la ville de Wuhan, le coronavirus, récemment dénommé Covid 19, a depuis contaminé de nombreux pays et se propage toujours. Ainsi, en ce mardi 10 mars, on compte 4000 morts dans le monde et plus de 110 000 personnes contaminées. Et l’Europe elle-même n’est pas épargnée...
Les congés pour évènements familiaux
Des évènements dans la vie peuvent mener à des absences au travail. Celles-ci sont-elles justifiées et rémunérées ? Telles sont les questions que se posent les salariés. Certains salariés ne connaissent pas ces droits et à ce titre, ils ne prennent jamais ces congés, alors qu’ils le pourraient.
En effet, ces congés pour événements familiaux ne sont pas une obligation mais le salarié est en droit d’en bénéficier s’il en fait la demande.
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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France pour 2020
La contestation d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture à l’amiable du contrat de travail. Ce mode de rupture s’applique lorsque le salarié et l’employeur décident d’un commun accord de mettre fin au contrat de travail qui les lie (C. trav. article L. 1237-11). Ce mode de rupture ne s’adresse qu’aux salariés en CDI, contrat à durée indéterminée, mais aucune condition d’ancienneté minimale n’est requise. Par ailleurs, on peut noter que depuis le 1er janvier 2020, les employés des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) peuvent y avoir recours, à titre expérimental et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.
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Fonction publique de l’État : les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration
L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un article 62 bis dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Cette disposition prévoit qu’en cas de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics, l’administration doit mettre en œuvre des dispositifs afin d’accompagner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé vers une nouvelle affectation correspondant à son grade, vers un autre corps ou cadre d’emplois de niveau au moins équivalent ou, à sa demande, vers un emploi du secteur privé. Ces dispositifs peuvent également permettre d’accompagner collectivement les membres d’un corps de fonctionnaires.
Fonction publique : les actualités en termes de paie
1ère partie : Les nouveaux barèmes 2ème partie : Nouveautés DSN 3ème partie : la loi PACTE modifie les effectifs Sécurité Social 4ème partie : Le 27 décembre 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel Les nouveaux barèmes Frais professionnels : limite d’exonération de l’URSSAF pour les allocations forfaitaires Notion […]
Fonction publique : les actualités statutaires de janvier 2020
1ère partie : Statuts 2ème partie : Contractuels 3ème partie : Protection sociale 4ème partie : Discipline 5ème partie : Autres Statuts Un changement d’affectation se traduisant par une modification de positionnement hiérarchique et une diminution sensible des responsabilités est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu […]
Contribution formation avant le 1er mars
Actualité du droit bancaire : une densité thématique nourrie d’un panorama législatif et jurisprudentiel riche
L’arsenal législatif et règlementaire bancaire a été, par exemple, enrichi par la loi PACTE qui a pour ambition de moderniser certains placements financiers comme elle règle définitivement la domiciliation des revenus de l’emprunteur entre les mains du banquier – prêteur.
