Deux décrets viennent apporter les dernières informations relatives à la mise en œuvre de la loi du 29 novembre 2023 concernant le partage de la valeur en entreprise.
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Directive Européenne sur la transparence des rémunérations : les changements à venir dans nos pratiques RH
Le 10 mai 2023, l'Union Européenne a adopté une directive majeure relative à la transparence des rémunérations, visant à renforcer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Cette directive s’inscrit dans la continuité des dispositions déjà existantes en France, mais elle impose de nouvelles obligations aux employeurs.
Cet article analyse les principaux apports de la directive européenne et les changements qu’elle induit pour les pratiques RH, tout en comparant avec les règles et la jurisprudence déjà en vigueur en France.
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La conservation des droits à congés annuels des agents publics acquis avant le début des congés pour raison parentale et familiale
Contrairement aux salariés de droit privé, les fonctionnaires bénéficiaient d’acquisition de congés annuels durant leurs congés pour raison de santé.
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Actualités, en bref
- Prime pour les maîtres d’apprentissage dans la FPE
- Fonction publique : Nouvelles mentions en 2022 sur le bulletin de paie
- Fonction publique : indice minimum de traitement
- Centralisation de la DSN et détermination du taux de cotisation AT-MP dans la fonction publique hospitalière
- Fonction publique : les modalités de réintégration d’un contractuel à l’issue d’un congé pour convenances personnelles
- Revalorisation et création de nouveaux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
- Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel : à partir du 15 mai 2022
- Indemnités de télétravail : le forfait de 2,50 € reconduit
- Nouvelle définition du résultat exceptionnel et suppression des transferts de charges
- Crédit d’impôt innovation : réforme pour 2023
Les autorisations d’absence accordées aux agents publics concernant leur famille
Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, bénéficient, de droit, d’autorisations spéciales d’absence (Asa) à l’occasion de certains événements liés à la vie de famille, tels que la grossesse, la garde des enfants, le mariage, le décès. Ils bénéficient également d’aménagements horaires dans certains cas tels l’allaitement. Il convient de noter que les dispositions relatives aux Asa liées à la parentalité ou octroyées à l'occasion de certains événements familiaux ont été modifiées par différentes lois successives - en particulier par la loi du 6 août 2019 (1) - dans le but d’homogénéiser leur régime d'octroi au sein des trois versants de la fonction publique.
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Data Driven Marketing : comment l’IA amplifie son efficacité
L’article « Personnalisation et Performance : les secrets du Data Driven Marketing », détaillait les bénéfices d’un marketing piloté par les données en termes d’optimisation des campagnes marketing, d’amélioration de l’expérience clients et de mesure fine de la valeur créée.
Avec l'essor de l'intelligence artificielle (IA), cette forme de marketing connaît une transformation significative au niveau de la segmentation et du ciblage des clients et audiences, des techniques de personnalisation et de l’analyse des performances.
Cet article explore, à travers des exemples et cas concrets, comment l'IA enrichit le marketing piloté par les données.
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La culture RH existe-t-elle vraiment ?
La "culture RH" est un concept dont on entend de plus en plus parler. Est-ce une réalité au sein des entreprises, ou bien est-ce juste un terme à la mode qu'on utilise sans trop savoir ce qu’il signifie ? Après tout, on entend déjà parler de culture digitale, de culture entrepreneuriale, pourquoi pas de culture RH ? Mais la question mérite d’être posée : existe-t-il vraiment une culture spécifique aux ressources humaines, ou cette notion se fond-elle dans la culture globale de l’entreprise ?
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Abondement par l’employeur des comptes CPF des salariés : mode d’emploi !
Afin de permettre aux employeurs d’abonder les comptes CPF de leurs salariés, et notamment depuis la mise en œuvre en mai 2024 du « reste à charge de 100 € » pour les salariés, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a mis en ligne un portail spécifique.
L’abondement employeur consiste à verser sur les comptes formation des salariés des droits à la formation complémentaires à ceux acquis par les salariés au titre de leur activité professionnelle.
Ces dotations additionnelles seront attribuées, de manière durable, aux bénéficiaires qui pourront ensuite les mobiliser, au même titre que leurs autres droits, pour s’inscrire en ligne sur leur espace CPF.
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Fonction Publique : l’obligation de signalement des crimes et délits au procureur de la République et les lanceurs d’alerte
L’existence du dispositif d’alerte prévu par les articles 6 et suivants de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, modifiée, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » [dans leur rédaction issue de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte], nécessite d’en préciser l’articulation avec le régime de l’obligation de signalement prévue à l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale (CPP). En effet, dans un cas il est prévue « une possibilité de signalement », alors que dans l’autre « une obligation de signalement » s’impose à chaque agent public.
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