Les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, sous réserve que le régime remplisse les conditions visées à l’ article L242-1 du code de la sécurité sociale : le régime doit avoir été mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale du chef […]
Le principe Inventée par Pierre Mialet – ingénieur mathématicien et psychologue – la méthode des Cubes permet à toute personne sachant lire, écrire et compter, d’accéder plus facilement et plus rapidement aux abstractions du monde mathématique. Cette méthode permet d’appréhender, d’une manière complètement différente de celle de notre cursus scolaire, les mathématiques. Elle permet de […]
Article mis à jour le 10 mars 2021 La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du Code […]
Le salon Solutions RH / E-learning Expo 2012 qui s’est tenu Porte de Versailles a fermé ses portes jeudi soir dernier. Si les événements professionnels ne reflètent qu’une partie de la réalité du marché, ils permettent néanmoins de humer l’air du temps, de détecter les tendances, et d’apprécier les évolutions de la demande et les […]
La Commission européenne a introduit le projet de carte bleue européenne, en vue d’attirer, en Europe, des travailleurs hautement qualifiés, tout en simplifiant leurs formalités d’immigration. Quelles sont les conditions à remplir et la procédure à suivre pour bénéficier de cette carte bleue européenne ? Quelles sont les incidences sur le statut des salariés impatriés ? Quelles […]
Positionnés au cœur de l’organisation, garants de la qualité du climat social, de l’adéquation des compétences aux besoins, du respect des obligations réglementaires, de la maîtrise des savoirs et de la gestion préventive des risques psychosociaux, les RH constituent un vecteur contributif essentiel à la pérennité de l’entreprise. Pourtant, les risques RH à considérer sont […]
Dans un contexte économique tendu où il est nécessaire d’optimiser son budget formation, les formations e-learning devraient poursuivre leur développement en 2012. Les formations sur les thématiques RH : paie, retraite, contrats de travail, gestion des congés, de la durée du travail… sont également concernées. Quels sont les facteurs qui conditionnent l’efficacité d’une solution e-learning […]
L’AGEFIPH a présenté le 15 novembre 2011 sa nouvelle offre d’interventions pour les travailleurs handicapés sur la période 2012-2015. Certaines modifications impactent directement les employeurs, puisque les aides ne seront plus automatiques mais prescrites en fonction des besoins propres à chaque entreprise. Trois aides seront supprimées :– les primes à l’insertion (1 600 € pour […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a mis en place un dispositif conduisant à considérer qu’une somme ou un avantage alloué à un salarié par une personne qui n’est pas son employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de cette personne, constitue une rémunération pour le calcul des cotisations et […]
Les régimes de prévoyance peuvent être mis en place de différentes manières, et notamment par ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise (c. séc. soc. art. L. 911-1). Mais comment s’apprécie cette majorité ? Un accord d’entreprise prévoyait que l’employeur, en collaboration avec les organisations syndicales, définirait un contrat […]
