Décisions de la cour de Cassation, circulaires, lois, décrets, précisions de l’URSSAF : retrouvez dans ces 3 dossiers toute l’actualité de la paie, du droit social et des ressources humaines, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Actualités de la paie Actualités du droit du travail Actualités des Ressources […]
Catégorie : Actualités
Mobilité internationale : extension du dispositif de « guichet unique » pour les travailleurs étrangers.
La circulaire NOR INTV1231400C du Ministère de l’intérieur parue le date 3 aout 2012 relative à la procédure de guichet unique auprès de l’Office Français de l’immigration et de l’Intégration (OFII) pour certaines catégories de travailleurs étrangers étend le dispositif dit de « guichet unique » à 5 départements supplémentaires : la Haute-Garonne (31), l’Isère […]
Retraite : le décret relatif au départ anticipé au titre des « Carrières longues » est paru.
Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 (décret n°2012-847 du 2/07/2012). Ce décret permet l’élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant. Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012. […]
Gestion de la paie : les dernières infos…
Certaines mesures prévues par le nouveau gouvernement et intégrées notamment au 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, vont avoir des incidences sur la gestion de la paie des salariés, et ce à compter du 1er septembre prochain. Les thèmes concernés : épargne salariale, prévoyance complémentaire, heures complémentaires et supplémentaires. De nouvelles mesures qui […]
Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 : quel programme ?
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a reçu le 5 juin dernier les cinq confédérations syndicales représentatives – CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC – et les trois organisations patronales – Medef, CGPME et Union professionnelle artisanale (UPA) pour une conférence de méthode, ayant pour objectif de préparer la grande conférence sociale les 9 et 10 juillet prochains. À […]
Retraite : les conditions du départ anticipé à 60 ans pour carrière longue précisées en Conseil des ministres.
Le Gouvernement a apporté des précisions sur les aménagements du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans à taux plein pour les carrières longues, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 6 juin 2012. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue pourrait bénéficier à plus de 110 000 salariés […]
Actualités RH dans la fonction publique : les textes importants de début 2012
L’actualité des ressources humaines dans la fonction publique est particulièrement dense depuis quelques mois. Retrouvez ci-dessous une synthèse des principaux textes (lois, décrets, circulaires…) parus au cours de ce début d’année 2012. Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a précisé le […]
Taxe d'apprentissage : conditions et modalités de calcul du nouveau bonus.
Un décret et un arrêté récents viennent préciser le système de calcul et les conditions de mise en œuvre du bonus destiné aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le quota d’alternants de 4 %. Les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient désormais d’une incitation financière à l’accueil d’alternants. En vertu de […]
Votre régime de prévoyance et frais de santé est-il conforme ?
Les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, sous réserve que le régime remplisse les conditions visées à l’ article L242-1 du code de la sécurité sociale : le régime doit avoir été mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale du chef […]
Les Cubes de Mialet ©
Le principe Inventée par Pierre Mialet – ingénieur mathématicien et psychologue – la méthode des Cubes permet à toute personne sachant lire, écrire et compter, d’accéder plus facilement et plus rapidement aux abstractions du monde mathématique. Cette méthode permet d’appréhender, d’une manière complètement différente de celle de notre cursus scolaire, les mathématiques. Elle permet de […]
