Le salon Solutions RH / E-learning Expo 2012 qui s’est tenu Porte de Versailles a fermé ses portes jeudi soir dernier. Si les événements professionnels ne reflètent qu’une partie de la réalité du marché, ils permettent néanmoins de humer l’air du temps, de détecter les tendances, et d’apprécier les évolutions de la demande et les […]
La Commission européenne a introduit le projet de carte bleue européenne, en vue d’attirer, en Europe, des travailleurs hautement qualifiés, tout en simplifiant leurs formalités d’immigration. Quelles sont les conditions à remplir et la procédure à suivre pour bénéficier de cette carte bleue européenne ? Quelles sont les incidences sur le statut des salariés impatriés ? Quelles […]
Positionnés au cœur de l’organisation, garants de la qualité du climat social, de l’adéquation des compétences aux besoins, du respect des obligations réglementaires, de la maîtrise des savoirs et de la gestion préventive des risques psychosociaux, les RH constituent un vecteur contributif essentiel à la pérennité de l’entreprise. Pourtant, les risques RH à considérer sont […]
Dans un contexte économique tendu où il est nécessaire d’optimiser son budget formation, les formations e-learning devraient poursuivre leur développement en 2012. Les formations sur les thématiques RH : paie, retraite, contrats de travail, gestion des congés, de la durée du travail… sont également concernées. Quels sont les facteurs qui conditionnent l’efficacité d’une solution e-learning […]
L’AGEFIPH a présenté le 15 novembre 2011 sa nouvelle offre d’interventions pour les travailleurs handicapés sur la période 2012-2015. Certaines modifications impactent directement les employeurs, puisque les aides ne seront plus automatiques mais prescrites en fonction des besoins propres à chaque entreprise. Trois aides seront supprimées :– les primes à l’insertion (1 600 € pour […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a mis en place un dispositif conduisant à considérer qu’une somme ou un avantage alloué à un salarié par une personne qui n’est pas son employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de cette personne, constitue une rémunération pour le calcul des cotisations et […]
Les régimes de prévoyance peuvent être mis en place de différentes manières, et notamment par ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise (c. séc. soc. art. L. 911-1). Mais comment s’apprécie cette majorité ? Un accord d’entreprise prévoyait que l’employeur, en collaboration avec les organisations syndicales, définirait un contrat […]
La loi portant réforme des retraites a prévu que dans les entreprises où un PERCO existe, le silence du salarié sur l’affectation de sa participation entraine une affectation à ce PERCO de la moitié de son montant. Ce système d’affectation par défaut joue lorsque le salarié n’a ni demandé le versement immédiat de la participation, […]
La part contributive des employeurs à l’acquisition de titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu (CGI art. 81, 19°). Or, le projet […]
La dernière loi « immigration » a créé un titre de séjour temporaire, valant aussi autorisation de travail, qui s’adresse aux ressortissants étrangers hautement qualifiés. Il s’agit de la carte bleue européenne (loi 2011-672 du 16 juin 2011, JO du 17 ; CESEDA, art. L. 313-10). L’étranger qui souhaite obtenir cette carte de séjour doit […]
