Le secrétaire d’Etat à l’emploiLaurent Wauquiez a annoncé la prolongation de l’aide de 3 000 euros versée auxentreprises embauchant des stagiaires en CDI. Elle s’appliquera finalementjusqu’au 30 juin 2010 à tous les jeunes de moins de 26 ans dont le stage acommencé avant le 30 septembre 2009. Le gouvernement espère ainsi relancer une mesure qui, […]
Catégorie : Actualités
La carte de résident pour une "contribution économique exceptionnelle"
Afin d’attirer lesinvestissements étrangers et les personnes hautement qualifiées, l’article 124de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie permet la délivranced’une carte de résident aux étrangers qui, sous réserve de la régularité deleur séjour, apportent une contribution économique exceptionnelle à la France(L. n° 2008-776, 4 août 2008, art. 124, insérant C. étrangers, […]
Le paquet TVA 2010 : ce qui va changer en janvier prochain
A partir du 1erjanvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire vonts’appliquer. Il s’agit de la réforme la plus importante depuis les années 90.Son objectif est de moderniser et simplifier le système actuel, notamment en renforçant le principe de taxation des prestations de servicesintracommunautaires dans l’Etat membre de destination. Cette réforme, issue de […]
Lancement du réseau francophone de formation en santé au travail
Le ministre du travail Xavier Darcos a officiellement lancé le réseau francophone de formation en santé au travail. Lors de son allocution du 16 septembre dernier, il a expliqué l’importance d’intégrer la santé dans le management des entreprises. « La chaîne managériale est en quelque sorte la colonne vertébrale de la plupart des entreprises. Je suis convaincu, […]
Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être présenté. Les mesures fiscales s’articulent autour de trois priorités : encourager l’investissement et l’innovation, mettre l’outil fiscal au service de l’environnement, poursuivre l’effort engagé en faveur d’une fiscalité des ménages. Encourager l’investissement et l’innovation : suppression de la taxe professionnelle ; prorogation du remboursement immédiat […]
Journée mondiale de la santé mentale le 10 octobre 2009
La journée mondiale de la santé mentaleest célébrée le 10 octobre de chaque année afin de sensibiliser l’opinion publique aux problèmes de santé mentale. Une vraie question de santé publique internationale, si on se réfère aux statistiques de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour 2002, indiquant que 154 millions de personnes dans le monde […]
Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures sociales
L’objectif affiché du projet de loi de finances pour 2010 est d’accompagner et conforter la sortie de crise, et d’engager une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité. Retrouvez dans cet article les principales mesures touchant la sphère sociale. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la […]
Développement durable et RSE : les réponses d'une experte
D’où vient le concept de Développement Durable ? La notion de DéveloppementDurable est issue du rapport Brundtland, publié en 1987 par la présidente de la commissionmondiale sur l’environnement et le développement, la Norvégienne Gro HarlemBrundtland. Ce rapport, ayant pour titre « Notre Avenir à Tous » a jetéles bases de la politique nécessaire pour parvenir à un « […]
La réforme des procédures d'instruction des accidents et maladies professionnels
La procédure dereconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnels est aucentre d’une large discussion depuis plusieurs mois. On se souvient que lerapport Fouquet avait en juillet 2008 mis en avant le fait que la procédureappliquée était source d’insécurité juridique. Quant aux partenaires sociaux,ils avaient clairement souhaité sécuriser le dispositif juridique pour limiterle nombre […]
Allègements de charges, retraites, représentativité syndicale : la mise au point de Xavier Darcos
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a prononcé, le 27 août, un discours lors de l’université d’été de la CFTC, au cours duquel il a fait le point sur un ensemble de sujets : allègements de charges, retraites chapeaux des dirigeants, réforme des retraites, retraite des mères de famille, égalité salariale, représentation syndicale… Il a […]
