Catégorie : Actualités
Quelles conditions d’application pour les peines liées au délit d’entrave ?
Quelles conséquences lorsqu’une demande de licenciement économique est incomplète ?
Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur pour un recours abusif au CDD ?
Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur qui ne respecte pas les dispositions conventionnelles liées au recours au CDD, au motif qu'un tel recours abusif peut porter atteinte à l'intérêt collectif d'une profession ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendue en février s'intéresse justement à cette situation.
Lire la suite Les bulletins blancs ou nuls doivent-ils figurer dans le procès-verbal des élections ?
Audit-retraite.fr : un nouveau service dédié à la retraite des salariés
Au cours de leurs derniers mois de travail en entreprise, les salariés seniors se posent de nombreuses questions sur leurs modalités de départ à la retraite : Quand pourrai-je partir ? Quelle pension vais-je percevoir ? Dans quelles conditions pourrai-je cumuler emploi et retraite… ?
Lire la suite Paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de travail
Le paiement des heures de délégation inclut-il les frais professionnels ?
Un salarié qui bénéficie d'une prise en charge de ses frais professionnels peut-il encore prétendre à ce dégrèvement lorsqu'il effectue des heures de délégation en tant que représentant du personnel ou représentant syndical ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'est penchée sur la question.
Lire la suite 
