Régulièrement, depuis septembre 2017, nous apprenons, par la presse, la mise en place de ruptures conventionnelles collectives dans de grandes entreprises françaises comme dernièrement chez Dunlop, PSA, Les Inrockuptibles ou la Société générale. Mais qu’est ce qui distingue la rupture conventionnelle individuelle de la rupture conventionnelle collective ?
Une fois que la maladie professionnelle a été reconnue par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il est important d’en assurer le suivi administratif. Ce suivi passe par notamment par une bonne connaissance de la nature et de la portée des différents certificats médicaux associés à la maladie professionnelle (certificat médical initial, certificat médical de prolongation, certificat médical final, certificat médical de rechute… ) Cet article, extrait du livre « Guide des maladies professionnelles » de Sandrine Ferrand publié aux Éditions GERESO le 14 mars 2019, vous présente en détail les différentes étapes et documents liés au suivi de la maladie professionnelle.
Malgré la prise de conscience des entreprises de la nécessité de réduire la pénibilité, nous assistons au fil des années à une augmentation régulière du nombre des reconnaissances d’inaptitude et de licenciements en résultant. En parallèle, le dispositif de suivi médical et de gestion de l’inaptitude a été modifié depuis janvier 2017. La procédure a de nouveau subi des ajustements avec les ordonnances Macron.
Avouons-le, la lecture d'un contrat d'assurance fait partie des pensums que nous cherchons tous à éviter. Non seulement, on y évoque des évènements désagréables, mais en plus on en parle de manière compliquée. Les documents qui vous sont remis sont nombreux et il est difficile de s'y retrouver. Les conditions de garantie s'ajoutent aux exclusions et aux franchises, si bien qu'à la fin on ne sait plus très bien ce qui est garanti et ce qui ne l'est pas.
Le PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) est un protocole mis en place par l’ancienne majorité dès 2016. Il a pour objectif la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires sur plusieurs années et en améliorant leurs perspectives de carrière.
Les procédures et les décisions relatives aux questions de santé et aux droits statutaires dévolus aux agents publics, constitue une large part du contentieux administratif de la fonction publique. Voici quatre illustrations récentes afférentes à ces thématiques.
