Rupture contrat de travail
Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
Lire la suite 

Quiz-La-période-d’essai
La période d’essai représente une étape essentielle dans le recrutement d’un salarié. En effet, la période d’essai offre non seulement à l'employeur la possibilité d'évaluer les compétences du salarié en situation de travail mais aussi à ce dernier de juger si les missions qui lui sont confiées au sein de l’entreprise lui conviennent réellement. C’est donc un moment crucial permettant à chacun de confirmer son choix !
Lire la suite 

Si les notions de droit, de procédures légales, de contenu d'un contrat... sont des concepts d'ordinairement réservés aux initiés et aux juristes, le livre de Yann Mottura "Le droit des contrats : Mode d'emploi" est un ouvrage de vulgarisation, rédigé justement à l'intention de tout un chacun qui veut comprendre et appréhender, d'un point de vue pratique les principes et usages découlant d'une relation contractuelle.  L'auteur aborde à travers cet ouvrage les différentes notions et thématiques relatives au contrat, depuis son élaboration, lors de son application et finalement, lors de la cessation d'une relation contractuelle.
Lire la suite 

Organisation des congés payés
L’employeur ne doit pas attendre les premiers rayons de soleil pour organiser les congés payés ! En effet, si l’été est la période au cours de laquelle la plupart des congés payés sont pris, il est nécessaire d’organiser les départs en vacances des salariés plusieurs semaines, et même plusieurs mois à l’avance ! Le Code du travail impose d’ailleurs à l’employeur de respecter un calendrier précis et de nombreuses règles.
Lire la suite 

Crédit d'impôt sur la recherche
Le crédit d'impôt recherche est le crédit d'impôt le plus connu et le plus médiatisé avec le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi). L'ampleur du niveau de l'avantage qu'il procure aux entreprises a d'ailleurs plusieurs fois été critiquée par la Cour des comptes. En effet, le crédit d'impôt recherche (CIR) offre aux entreprises présentent sur le territoire national, une "ristourne" d'impôt sur les bénéfices à hauteur de 30% des dépenses consacrées à la recherche et au développement (5% au-delà de 100 millions €).
Lire la suite