Droit du travail et relations sociales Archives - Page 18 sur 77

Les congés pour évènements familiaux

Posté le 25 février 202023 juillet 2021 par Séverine Augry

Des évènements dans la vie peuvent mener à des absences au travail. Celles-ci sont-elles justifiées et rémunérées ? Telles sont les questions que se posent les salariés. Certains salariés ne connaissent pas ces droits et à ce titre, ils ne prennent jamais ces congés, alors qu’ils le pourraient. En effet, ces congés pour événements familiaux ne sont pas une obligation mais le salarié est en droit d’en bénéficier s’il en fait la demande.

La contestation d’une rupture conventionnelle

Posté le 19 février 202019 février 2020 par Gwendoline Aubourg

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture à l’amiable du contrat de travail. Ce mode de rupture s’applique lorsque le salarié et l’employeur décident d’un commun accord de mettre fin au contrat de travail qui les lie (C. trav. article L. 1237-11). Ce mode de rupture ne s’adresse qu’aux salariés en CDI, contrat à durée indéterminée, mais aucune condition d’ancienneté minimale n’est requise. Par ailleurs, on peut noter que depuis le 1er janvier 2020, les employés des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) peuvent y avoir recours, à titre expérimental et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.

L’accident de trajet

Posté le 3 février 20203 février 2020 par Gwendoline Aubourg

Un salarié peut être victime d’un accident en partant à son travail ou à l’inverse en rentrant de son travail. Il peut également être victime d’un accident sur le chemin de la cantine, du restaurant d’entreprise ou encore, du lieu où il prend habituellement son repas. Dans ces différentes situations, on parle alors non pas d’accident de droit commun ou d’accident du travail mais d’accident de trajet. Il faut toutefois faire très attention car la notion d’accident de trajet n’est pas aussi simple et nécessite de comprendre certaines nuances et subtilités.

Les budgets du CSE

Posté le 2 février 20203 février 2020 par Damien Péan

Comme pour l’ancien comité d’entreprise, les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de verser deux budgets au comité social et économique ; un budget de fonctionnement et un budget dédié aux activités sociales et culturelles. La réforme instaurant le CSE a apporté certaines modifications.

Congé maternité : conditions d’indemnisation et durée

Posté le 13 janvier 202013 janvier 2020 par Gwendoline Aubourg

Le congé maternité est un congé permettant à une salariée enceinte de s’absenter de son poste de travail avant, pendant mais aussi bien sûr, après son accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail de la salariée est simplement suspendu et des indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale.

Le report des congés non pris

Posté le 6 janvier 20206 janvier 2020 par Gwendoline Aubourg

Chaque année, la loi accorde à tout salarié quels que soient son ancienneté, son statut et son secteur, 5 semaines de congés payés, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif dans la même entreprise (soit 30 jours ouvrables maximum par an) (C. trav. art. L 3141-3). La durée légale de ces congés payés n’est qu’un plancher, les conventions collectives pouvant toujours prévoir des congés payés supplémentaires. Le salarié a l’obligation de prendre effectivement ces jours de congés payés. Dans le même sens, l’employeur est tenu d’accorder ces jours de congés payés au salarié et ne peut pas s’y opposer, même avec l’accord de ce dernier.

Droit social : les actualités de décembre 2019

Posté le 19 décembre 201919 décembre 2019 par Anne-Lise Douat

L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]

La venue à terme du CDD de remplacement sans terme précis

Posté le 11 décembre 201911 décembre 2019 par Émilie Hautefort

Pour l’employeur ou le responsable Ressources Humaines, le contrat à durée déterminée reste toujours un contrat sous haute surveillance, qui ne supporte pas l’approximation, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée par les tribunaux. Le contrat à durée déterminée sans terme précis, pourtant utilisé couramment, n’est pas toujours facile à gérer, notamment lorsqu’il arrive à échéance. Passons en revue les différents cas de figure qui peuvent se présenter au terme de ce type de CDD et les réponses à y apporter.