Catégorie : Droit du travail et relations sociales
La gestion des jours fériés
Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte..., voici arrivée la période concentrant un fort nombre de jours fériés issus de notre histoire ou de notre tradition judéo-chrétienne. Mais comment concilier obligations légales ou conventionnelles et contraintes d’activités ? Quelles sont les marges de manœuvre dont vous disposez ? Nous identifierons les jours fériés existants, les conséquences, s’ils sont chômés en termes de paie, de durée du travail ou de décompte des congés payés, les contraintes à respecter pour les faire travailler, le cadre juridique pour instituer un pont et les modalités d’organisation de la journée de solidarité.
Le décompte du temps de travail
Vous êtes employeur, manager, la durée de travail de vos salariés doit s’inscrire dans vos préoccupations pour mettre en lien temps de travail, rémunération et accomplissement des missions inhérentes au poste tout en garantissant la sécurité de vos salariés. Vous êtes salarié, la satisfaction à vos obligations professionnelles implique de respecter la durée du travail pour laquelle vous avez été embauché et d’identifier des éventuels dépassements pour apprécier les conséquences, le cas échéant, en termes de rémunération. Nous allons donc déterminer les temps qu’il convient de prendre en considération pour apprécier la durée du travail et les implications de la notion de travail effectif. Nous vous proposerons ensuite un point sur les astreintes et la manière de contrôler la durée du travail effectuée.
Quiz : Le congé de paternité
Article mis à jour le 30 septembre 2020
En début d’année 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union sont parvenus à un accord sur une nouvelle directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et prévoyant, notamment, le droit, dans tous les Etats, à un congé paternité d’au moins 10 jours, indemnisé à hauteur d’un arrêt maladie. Mais septembre 2020 connait une nouvelle avancée sociale et sociétale puisqu'Emmanuel Macron a annoncé un allongement de la durée du congé paternité établi à 28 jours à partir de juillet 2021. Parallèlement, l’Espagne a augmenté, au début du mois d’avril, la durée du congé paternité le portant à 8 semaines avec l’intention de le passer progressivement à 16 semaines en 2020. Qu’en est-il en France de la réglementation relative au congé paternité ? Applicable depuis le 1er janvier 2003, il est devenu, en 2012, un congé d’accueil de l’enfant, afin de l’adapter aux évolutions de notre société ? A qui est-il ouvert ? Quelle est sa durée ? … Ce quiz vous permet donc de tester vos connaissances sur le congé paternité en vue d’assurer une information pertinente à vos salariés et d’être un relais efficient auprès des managers. A vous de jouer !Lettre de licenciement : les nouveautés liées aux ordonnances Macron
En vigueur depuis le début de l’année 2018, les ordonnances Macron ont apporté de nombreux changement en droit du travail : négociation collective, accords d’entreprises, réforme des institutions représentatives du personnel (IRP) et modalités de rupture du contrat de travail. François TAQUET, auteur du livre "L’essentiel des ordonnances Macron" publié aux Éditions GERESO le 31 mai 2018, nous en dit plus sur ce dernier volet, en nous proposant un focus sur les nouveautés liées a la lettre de licenciement.
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Heures de délégation des élus du CSE : quand une souplesse de fonctionnement tourne à l’usine à gaz !
Le législateur a considérablement clarifié et simplifié l’univers de la représentation du personnel au niveau de son volet électif par la création de l’instance unique, le CSE. Cette simplification conduit, de fait, à une harmonisation des règles de plafond concernant les heures de délégation (c'est une logique de plafond qui était retenue pour les heures de délégation DP/CE, et une logique de seuil minimal pour le CHSCT).
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TA et fpc : pas de modifications pour les rémunérations 2018
Quiz : le contentieux en droit social
Lorsque l’on évoque le contentieux social, on pense bien entendu au Conseil de prud'hommes, principale juridiction pour régler les litiges entre employeurs et salariés. Toutefois, la juridiction prud’homale n’a pas le monopole du contentieux social ! En effet, selon le type de litige, d’autres juridictions peuvent être compétentes.
La délégation de pouvoirs : définition, modalités de mise en œuvre, incidences en droit social
Dès lors qu’une entreprise prend une certaine ampleur, il est parfois difficile pour son dirigeant de veiller personnellement à sa bonne marche et au respect des différentes réglementations. Il est alors souvent nécessaire de mettre en place une ou plusieurs délégations de pouvoirs.
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Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
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