Vous avez pris la décision d’embaucher un salarié … Reste maintenant à déterminer quel type de contrat de travail vous allez conclure : contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, CDD à objet défini, CDD senior, contrat de projet, contrat de chantier, contrat unique d’insertion, contrat d’apprentissage, etc.
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Catégorie : Droit du travail et relations sociales
Réforme du code du travail : décryptage des mesures prévues
Le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron a présenté en Conseil des ministres, le 28 juin dernier, son projet de loi relatif à la réforme du code du travail. Cette réforme est menée par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Son principal objectif est d’accorder davantage de flexibilité aux entreprises dans le but de stimuler l’emploi.
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Clause de non concurrence : peu importe la dénomination donnée par l’employeur
Attention aux versements à tort des frais de repas aux salariés
Un salarié licencié pour avoir refusé tout contact verbal avec sa hiérarchie
Conférence « Accidents, maladies, reclassement… Quelle actualité RH dans la fonction publique ? »
De nombreux changements ont eu lieu récemment dans la fonction publique en matière de gestion des accidents de service, des maladies professionnelles et du reclassement des agents…
L'ordonnance n° 2017-53 parue le 19 janvier dernier a ainsi apporté des précisions sur la gestion du temps partiel thérapeutique, la période de préparation au reclassement, et le régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.
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Démarchage téléphonique, le service Bloctel sanctionne
Sauf récidive, l’employeur ne peut sanctionner une faute qu’une seule fois
Actualité sur le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
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Actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Incidences du changement de définition de l’astreinte, points de vigilance vis-à-vis des salariés en forfait jour, activité de représentant du personnel, travail dissimulé, conditions de travail des salariés, obligations de sécurité de résultat... retour sur l'actualité sociale des dernières semaines.
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