Fonction Publique Archives - Page 35 sur 58

La check-list du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique

Posté le 10 juillet 2018 par GERESO

Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique bénéficient du Compte Personnel d’Activité (CPA). Ce dispositif, qui a pour objectifs de renforcer l’autonomie des agents et de faciliter leur évolution professionnelle, inclut le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

Quelques réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique

Posté le 10 juillet 2018 par GERESO

« La vérité, quelque pénible qu’elle soit, et préférable à l’incertitude ». Cette phrase attribuée, à Oscar Wilde illustre à elle seule la situation actuelle dans la Fonction Publique et en particulier dans la Territoriale.

Emploi de travailleurs handicapés : quelles obligations pour la fonction publique ?

Posté le 9 juillet 201812 février 2019 par Stéphanie Denis-Laventure

Obligation-emploi-travailleurs-handicapés-que-doit-faire-la-fonction-publique

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé à la fonction publique une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, comme elle l’avait fait auparavant en 1987 pour les entreprises du secteur privé.

Élections professionnelles de 2018 : calendrier et prise en compte des effectifs masculins et féminins pour la constitution des listes de candidats

Posté le 9 juillet 20189 juillet 2018 par GERESO

Trois arrêtés (un pour chaque fonction publique) du 4 juin 2018⁽¹⁾ fixent le calendrier relatif aux déroulé des opérations électorales. En premier lieu, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de chaque fonction publique dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018⁽²⁾.

Conférence « Gestion des agents contractuels dans la fonction publique »

Posté le 9 juillet 20189 juillet 2018 par GERESO

Le premier ministre l’a annoncé le 1er février dernier, il souhaite assouplir le statut des agents publics, à travers un recours accru aux agents contractuels, dans des métiers « qui ne relèvent pas d’une spécificité propre au service public ». Les contractuels, qui représentent actuellement 20% de l’emploi public, pourraient donc devenir encore plus nombreux, notamment sur les postes les plus gradés.

Reclassement des agents contractuels : réglementation, actualité et points de vigilance.

Posté le 2 juillet 201823 août 2018 par Soumia Aziria

Le reclassement est une procédure qui permet à un agent devenu inapte physiquement d’occuper un emploi autre que celui pour lequel il a été recruté. A l’occasion d’un arrêt récent du 28 mai 2018, le Conseil d’Etat a rappelé que l’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable à tout employeur et a précisé sa portée.

Œil de l’expert : « Les professionnels RH de la fonction publique doivent anticiper et se tenir informés des dernières évolutions réglementaires »

Posté le 24 mai 201828 mai 2018 par GERESO

Si la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se réduisait autrefois à une simple gestion administrative du personnel public, maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines est aujourd’hui devenu un impératif.

Cumul d’emploi dans la fonction publique : les droits et les devoirs des agents

Posté le 17 mai 201822 décembre 2020 par Stéphanie Denis-Laventure

La loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 25, implique que les titulaires et contractuels de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer une autre profession privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Cependant cette interdiction peut être levée dans certains cas.

Le prélèvement à la source dans la fonction publique

Posté le 3 mai 201819 décembre 2018 par GERESO

L’administration a publié les premiers éléments de doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur revenu. Ces premiers éléments seront complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction. À partir du 1^er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source (PAS) contemporain de la perception des revenus.

Actualités RH dans la fonction publique du début d’année 2018

Posté le 3 mai 201822 décembre 2020 par GERESO

Protection sociale, statuts des agents, carrières des agents, paie des agents... La réglementation relative à la gestion RH des agents publics évolue constamment ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications réglementaires intervenues au cours des mois de février et mars 2018.

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